Outils de sobriété, les CEE restent difficiles à piloter [Dossier]

Par

29 août 2022

GreenUnivers publie une série de sept dossiers sur les thèmes essentiels de la rentrée. Aujourd’hui, les certificats d’économies d’énergie (5/7).

Hausse des prix et guerre en Ukraine obligent, la sobriété énergétique n’est plus seulement bonne pour le climat mais devient clé pour l’économie et l’industrie et stratégique pour la France. Le gouvernement en fait une priorité nationale, comme en témoigne l’objectif que s’est donné Elisabeth Borne, Première ministre, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 6 juillet : réduire de 10% la consommation d’énergie en deux ans. Et à plus court terme, assurer la sécurité d’approvisionnement cet hiver, dans un contexte de pénuries possibles d’électricité et de gaz.

Dans cette optique, l’exécutif a décidé d’accroître son soutien aux travaux d’économies d’énergie, en dopant le budget des deux principales sources de subventions vers les particuliers et les entreprises. Les aides de l’Anah doivent être majorées de 400 M€ pour 2022 dans le cadre du programme MaPrime Rénov’ via la Loi de finances rectificative et les primes des certificats d’économies d’énergie (CEE) seront réhaussées également, avec une obligation globale augmentée de 600 TWh cumac. Le secteur des CEE reste en forte progression au fil des périodes de collecte et depuis 2006.

Paradoxalement, le secteur des économies d’énergie a plutôt mal commencé l’année 2022. La réforme en forme de rationalisation des CEE appliquée pour la nouvelle période jusqu’en 2026 et le stock de dossiers déposés lors de la précédente tirent leur cours vers le bas et ainsi le niveau des primes proposées. Cette baisse semble aujourd’hui stabilisée mais le niveau reste inférieur au prix d’équilibre dans plusieurs segments de travaux pourtant encouragés. Le principe d’un “corridor” pour les cours n’a pas (encore) été retenu par les pouvoirs publics.

En 2022, le ministère de la Transition écologique a fixé de nouvelles règles aux opérateurs de la rénovation énergétique spécialistes des CEE. Le rapport coût-bénéfice du dispositif doit s’améliorer et le parcours des consommateurs être simplifié, en particulier l’articulation entre MaPrimeRénov’, les CEE et les autres subventions. Mais le service public de la rénovation énergétique, la coopération public-privé et la notion d’accompagnement ne sont pas faciles à déployer. Les opérateurs privés veulent contribuer à cette simplification en se rapprochant des fabricants de matériels et en améliorant leurs outils numériques. En renforçant le contrôle des travaux, le gouvernement continue par ailleurs à faire la chasse aux tricheurs, lesquels ont dégradé l’image des CEE ces dernières années.