Les mandataires CEE toujours dans le viseur de Tracfin

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La fraude aux certificats d’économies d’énergie (CEE) s’atténue mais n’a pas disparu. Depuis 2017, elle s’est déplacée des délégataires vers les mandataires, constate Tracfin dans son rapport d’activité 2020, en pages 46 à 48. Le service de renseignement financier français reste en mode « vigilance accrue » sur ce dispositif et continue à transmettre 7 à 8 dossiers à l’autorité judiciaire chaque année » contre une douzaine en 2017, année du pic de la délinquance dans les CEE selon Tracfin.

Le durcissement des contrôles sur les intermédiaires à statut de délégataire et la diminution drastique des agréments (passés de 75 à 35) a fait migrer les fraudeurs. Tracfin constate, comme lors des années précédentes, qu’ils exercent plutôt en tant que  mandataires, l’administration ...

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