Enfin ! La loi Brottes, qui comprend plusieurs mesures d’assouplissement pour l’implantation de parcs éoliens mais a été amputée du bonus-malus sur les tarifs de l’énergie, a été promulguée ce 16 avril au Journal officiel. Elle entrera en vigueur demain.
Finies les ZDE (Zones de Développement de l’Eolien) qui se superposaient avec les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), constituant une double contrainte pour les développeurs de projets. Finie aussi la règle des cinq mâts minimum régissant l’implantation d’un parc. La dérogation à la loi Littoral pour les territoires d’outre-mer facilitera désormais l’implantation de parcs éoliens en bord de mer et le raccordement à terre des énergies marines renouvelables.
La loi a été examinée pour la première fois à l’Assemblée nationale en septembre 2012 mais son article 2 sur le bonus/malus a provoqué une levée de boucliers à droite, ainsi que chez les communistes qui ont systématiquement retoqué la loi lors de ses deux passages au Sénat. Après six mois d’aller-retour entre les deux chambres et un passage au Conseil Constitutionnel, la loi est finalement promulguée aujourd’hui… sans l’article de la discorde, finalement censuré par les Sages.
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Pour aller plus loin :
- La loi Brottes, épisodes par épisodes :
Le 11 avril 2013
Le Conseil constitutionnel rend son avis : les dispositions éoliennes sont épargnées
Le 14 mars 2013
110 sénateurs et députés UMP saisissent le Conseil constitutionnel : quelles dispositions la sellette ?
Le 11 mars 2013
L’Assemblée adopte définitivement la loi : quelle est la portée des mesures sur l’éolien ?
Le 14 février 2013
Le Sénat retoque encore la proposition de loi Brottes
Le 16 janvier 2013
La loi Brottes est de retour au Parlement
Le 18 décembre 2012
Une commission mixte paritaire est désignée pour tenter de trouver un consensus
Le 31 octobre 2012
Le Sénat retoque la loi
Le 5 octobre 2012
Bons vents pour l’éolien à l’Assemblée… en attendant le Sénat