En bref : suspense pour les assouplissements sur l’éolien

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La filière éolienne, qui attend avec impatience un assouplissement du cadre réglementaire, devra patienter. Le Sénat a adopté hier en séance publique la motion d’irrecevabilité proposée par les sénateurs communistes et soutenue par l’UMP et les centristes, déjà adoptée par la commission des affaires économiques, pour la proposition de loi sur la tarification de l’énergie. C’est dans ce texte que plusieurs mesures concernant l’éolien ont été intégrées à l’Assemblée nationale : fin des Zones de développement de l’éolien (ZDE), suppression de la règle des 5 mâts… La procédure d’urgence ayant été décrétée sur ce texte, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire. Et sans accord à ce stade, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Mais ce passage en force n’est politiquement pas évident. Delphine Batho, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, a déjà indiqué qu’elle comptait réunir « dans les jours qui viennent les sénateurs et les députés qui ont travaillé sur ce texte pour parvenir à un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat ». Le gouvernement pourrait aussi renoncer à la procédure d’urgence, ce qui conduirait à une seconde lecture du texte avec probablement des changements.