En bref : Le Sénat retoque encore la proposition de loi Brottes

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Le Sénat a, de nouveau, rejeté hier l’article 1 de la proposition de loi de François Brottes (PS), qui instaure un bonus/malus pour les tarifs de l’énergie en nouvelle lecture. Supprimé à 206 voix contre 139, l’article devrait toutefois être réintégré lors du nouvel examen du texte à l’Assemblée nationale. Les articles qui assouplissent les conditions d’implantation des parcs éoliens ont, en revanche, passé l’examen sans embûche : suppression des Zones de développement de l’éolien (ZDE), de la règle des 5 mâts et dérogations à la loi Littoral pour permettre l’implantation des parcs éoliens dans les départements d’Outre-mer et le raccordement des futurs parcs offshore.

La proposition de loi est passée pour la première fois à l’Assemblée en septembre 2012 mais le principe d’une tarification progressive de l’énergie pour encourager la baisse de la consommation se heurte à une double opposition de la droite et des communistes. Le texte fait donc des allers-retours entre Sénat et Assemblée depuis plus de six mois, retardant son entrée en vigueur, mais en définitive l’Assemblée nationale aura le dernier mot (voir ci-dessous).

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A consulter aussi :

loibrottes
Les étapes de la discussion (cliquer pour agrandir).
Source : www.senat.fr