Eolien : quelle réglementation pour demain ? (Premium)

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Maître David Deharbe, avocat et universitaire spécialiste en droit de l’environnement, associé du cabinet Green Law Avocats

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la nuit dernière la proposition de loi Brottes concernant la tarification progressive de l’énergie et les mesures relatives à l’éolien. Le texte comprend notamment plusieurs mesures de simplification saluées par la filière éolienne : suppression des ZDE (Zones de Développement de l’Eolien) qui se superposaient avec les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), suppression de la règle des cinq mâts minimum, dérogation à la Loi Littoral pour les territoires ultramarins facilitant l’implantation de parcs éoliens en bord de mer. Enfin, le texte va permettre le raccordement à terre des énergies marines renouvelables qui, jusqu’alors, s’avérait complexe, voire impossible à réaliser. Maître David Deharbe, avocat-associé chez du cabinet Green Law Avocat, revient sur les points positifs et les insuffisances de cette loi.

GU : La loi a été adoptée ...