La loi Brottes devant le Conseil constitutionnel : quelles dispositions sur la sellette ? (Premium)

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conseil_constitutionnelSans surprise, 110 sénateurs et députés de l’opposition ont déposé hier un recours devant le Conseil Constitutionnel à l’encontre de la loi Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ». L’article 2 instaurant un bonus-malus sur les prix de l’énergie à compter du 1er janvier 2015 pourrait bien être retoqué, les dispositions sur l’éolien ...

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1 COMMENT

  1. Bonjour,

    Comme tout le monde le sait, l’éolien est un vrai scandale financier avant de devenir peut être un scandale sanitaire mais, pour faire plaisir à un groupe politique (EELV) qui a obtenu 2% des voix, le P.S. s’est engagé « bêtement » dans cette folie.

    Alors que tout est fait, tout est prévu, on parle de débat dans le cadre de la transition énergétique » > De qui se moque le gouvernement ?

    Vivement les prochaines élections pour que le peuple puisse s’exprimer. Beaucoup s’abstiennent aujourd’hui mais je pense qu’avec cette façon de traiter le peuple, il n’y aura bientôt plus d’abstentions que de votants.

    En espérant que « les sages » vont retoquer cette LOI scélérate présentée par un Député qui n’aura pas d’éoliennes chez lui.

    Salutations.

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