Vendredi 3 janvier
Le Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est ouvert à la consultation publique.
L’année 2020 est celle de la transposition des très prescriptives directives européennes issus du Paquet Energie propre, via des ordonnances puis des lois de ratification. Entrée en vigueur au premier janvier 2020, l’application en France de la directive sur la conception du marché de l’électricité impliquera par exemple de préciser les missions des gestionnaires de réseaux, notamment sur la gestion des bornes de recharge électrique, de même que les règles sur la propriété des actifs de stockage. Pour rappel, après l’adoption de la loi Energie Climat, le gouvernement se donne six mois pour la performance énergétique des bâtiments, huit mois pour l’efficacité énergétique, douze mois pour le marché intérieur de l’électricité et pour les énergies renouvelables. Les délais pour les trois règlements : trois mois pour la gouvernance de l’union de l’énergie, douze mois pour le marché de l’électricité et les risques dans le secteur électrique.
Les constructeurs automobiles n’ont plus qu’un an pour descendre à 95g de CO2/km en moyenne pour 100% de leurs véhicules neufs vendus en Europe. D’ici 2025, ils devront atteindre 81 gCO2/km et en 2030, 59g C02/km ; 67% des modèles vendus en 2018 en Europe émettaient entre 110 et 130 gCO2/km.
Le projet de 690 MW solaires + 380 MW de batteries dans le Nevada aux Etats-Unis s’approche de la décision finale d’investissement. Le bureau de l’administration foncière vient de communiquer ses exigences pour ce parc situé à 40 km de Las Vegas, en particulier sur le maintien d’un maximum de végétation sur cette zone de 28 km². Baptisé Gemini et prévu pour 2023, le projet est mené par l’australien Quinbrook Infrastructure Partners en association avec l’américain Arevia Power.
Le fonds Alter equity3P de la société d’investissement à impact Alter Equity investit 2 M€ dans Kipli, qui conçoit et vend depuis 2018 sur internet des matelas fabriqués à partir de latex bio, issu de forêts bien gérées, garantis 10 ans.
Jeudi 2 janvier
Parmi les traditionnelles Légions d’Honneur du 31 décembre, on notera que le grade de chevalier a été décerné à Catherine Leboul-Proust, directrice de la stratégie et membre du comité exécutif de GRDF, spécialiste notamment du biogaz et du bioGNV, Patrice Lucas, directeur général et co-fondateur d’Akuo Energy, Arnaud Leroy, président de l’Ademe, ancien député, membre du bureau exécutif de La République en marche, Nathalie de Noblet-Ducoudré, directrice de recherche au CEA au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, co-auteur du rapport spécial du Giec d’août 2019, et Sophie Paturle-Guesnerot, cofondatrice et directrice générale de Demeter Partners. Dominique Ristori, ancien directeur général de l’énergie à la Commission européenne, a été élevé au grade d’officier.
La note technique des Douanes sur l’huile de palme carburant fait l’objet d’un recours au Conseil d’État. Il est déposé par l’association Canopée, soutenue par les Amis de la Terre France. Les deux ONG contestent que les distillats d’acide gras issus de cette huile puissent continuer à bénéficier de l’avantage fiscal attaché aux biocarburants, comme le souhaite Total pour sa raffinerie de La Mède et le recommande la note du sous-directeur de la fiscalité douanière.
Le portefeuille hydroélectrique portugais de 1,7 GW sur la rivière Douro acheté par Engie à EDP, avec Crédit Agricole Assurances et Mirova, comprend trois stations de pompage-turbinage (Baixo Sabor, Feiticeiro et Foz Tua) en plus de trois centrales au fil de l’eau. Mises en service en 2016 et 2017, ces Step totalisent 0,5 GW. Elles doivent permettre de proposer des contrats d’achat d’électricité verte « as consumed » et sont censées prendre de la valeur à mesure qu’Engie élargira sa capacité éolienne et solaire.
Entre le 27 et le 31 décembre, Vestas a publié pas moins de 11 communiqués sur ses prises de commandes en Russie, Chine, Italie, aux Etats-Unis, etc., pour un volume total de 729 MW. Pour l’ensemble de l’année, le turbinier danois bénéficierait de commandes record de 16,4 GW, contre 14,8 GW un an avant.
Nouvelle difficulté pour Navya : le spécialiste des systèmes de conduite autonome a évoqué dans un communiqué la possibilité d’une « non-réalisation » de la souscription par son partenaire sud-coréen Esmo Corporation d’une émission obligataire de 10 M€ annoncée en septembre dernier. La date butoir de l’opération a été reportée au 21 février.
Mardi 31 décembre 2019
SunPower prévoit de supprimer entre 145 et 160 emplois d’ici 12 à 18 mois, a annoncé le fabricant photovoltaïque, détenu par Total et coté à New York, dans un communiqué aux investisseurs le 27 décembre. Cette mesure, qui porte sur 3% des effectifs, est présentée comme une conséquence de la réorganisation, les activités internationales étant confiées à une nouvelle société basée à Singapour, Maxeon Solar Technologies. Les nord-américaines restent sous la bannière de SunPower mais sont réorientées vers les panneaux pour toitures, le stockage et les services énergétiques.
La réunion conclusive de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les agrocarburants aura lieu le 7 janvier. Le rapport sera présenté le 22 janvier à la Commission du développement durable.
Paru au JO du 31 décembre, l’arrêté du 26 décembre 2019 définit les données clients (consommation, caractéristiques techniques d’un site, contact…) qui devront être fournies aux fournisseurs alternatifs d’électricité par les fournisseurs dits historiques. Une mesure prévue dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité au 31 décembre 2020 pour les consommateurs non domestiques qui emploient plus de dix personnes ou dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le bilan annuel excèdent 2 M€.
Paru au JO du 31 décembre 2019, le décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux demandes d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques définit les coûts de recherches et d’exploitation, la notion d’opérateur efficace, de connexion hydraulique, de substances connexes et la durée de validité des titres d’exploitation. Le texte vise à harmoniser l’instruction des types de titres miniers et à mieux prendre en compte la mise en concurrence des demandes de prolongation.
Le décret n° 2019-1526 paru au JO du 31 décembre 2019 modifie l’attribution et le montant des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le bonus est réduit à 3 000€ pour les acquéreurs personnes morales, ainsi que pour les personnes physiques lorsque le prix du véhicule est compris entre 45 000 et 60 000€ ; il est supprimé pour les véhicules de plus de 60 000 €, sauf pour les utilitaires légers et l’hydrogène. L’aide de 6 000€ perdure pour les véhicules de moins de 45 000€ achetés par les personnes physiques. Les « véhicules à usage spécial » (camping cars…) sont éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion.
Lundi 30 décembre 2019
La Commission européenne a approuvé la reprise d’une partie des contrats de services de Senvion par Siemens Gamesa, ainsi que d’une usine de pales au Portugal et des brevets.
Le projet solaire saharien et moyen-oriental Desertec ressortirait du placard, selon plusieurs journaux algériens. Ils évoquent la signature d’un accord en ce sens entre le secteur de l’énergie du pays et DII Desert Energy, lors du congrès, les 25 et 26 novembre derniers à Berlin, de cette alliance fondée en 2011.
Paru au JO du 28 décembre 2019, le décret n°2019-1467 fixe pour 2022 un plafond annuel de 0,7 kilotonne de CO2 par MW installé pour les centrales d’électricité d’origine fossile en métropole, qui émettent plus de 0,55 tonne de CO2/MWh ; avec des exceptions en cas de séquestration du gaz dans des cavités souterraines.
La liste des experts agréés de géothermie de minime importance, datant de 2015, a été modifiée et complétée par l’arrêté du 19 décembre 2019 paru au JO du 28 décembre.