Projet de loi Energie Climat : sept initiatives à retenir du Sénat

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(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

Le projet de loi Energie Climat ressemble de plus en plus à un couteau suisse multifonctions, plus épais à mesure que le Parlement ajoute des amendements. En sortie de première lecture au Sénat, qui applaudit vraiment des deux mains à l’idée que la Programmation pluriannuelle de l’énergie devienne une loi quinquennale plutôt qu’un simple décret de l’exécutif, on retiendra 7 nouveautés qui survivront, ou pas, à la Commission mixte paritaire organisée jeudi prochain 25 juillet :

1) L’objectif de développement de l’hydroélectricité doit laisser plus de place à la petite hydroélectricité, un quart de ...

l’augmentation des capacités installées de production entre 2016 et 2028 doit porter sur des installations dont la puissance est inférieure à 4,5 MW.

2) D’ici 2030, l’hydrogène bas-carbone et renouvelable doit représenter 20 % de la consommation totale d’hydrogène et 40% dans la consommation d’hydrogène industriel.

3) L’outre-mer doit atteindre l’autonomie énergétique en 2030 et non « à l’horizon 2030 ». Un des membres du Haut Conseil pour le climat sera nommé au titre de son expertise sur les effets du réchauffement climatique dans les territoires ultramarins.

4) Le Sénat veut chiffrer pour de bon (ce que s’était abstenu de faire l’article 12 de la loi du 17 août 2015, de même que son décret d’application) le seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, en visant les logements de catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique, soit 330 KWh/an/m2.

5) Les projets d’autoconsommation collective portés par les organismes HLM sont encouragés, un bailleur social pouvant notamment créer, gérer et participer à une opération d’autoconsommation collective et être désigné comme la personne morale organisatrice de l’opération d’autoconsommation collective.

6) Les communes accueillant des installations de production de biogaz injecté ou d’électricité renouvelable bénéficiant d’un soutien public pourront bénéficier des garanties d’origine des installations, si la commune en fait la demande. Attention, les garanties d’origine ainsi transférées ne pourront être vendues.

7) Les certificats d’économies d’énergies (CEE) font l’objet d’une surveillance renforcée, le pourcentage minimal de contrôles sur site étant fixé à 10%, ce qui revient à généraliser les règles des opérations Coup de pouce. Une disposition que le groupe Effy, opérateur spécialiste des CEE, considère aussi comme souhaitable, et tout à fait faisable à condition de s’en donner les moyens. Le Sénat souhaite par ailleurs que le niveau de l’obligation de collecte d’actions d’économies d’énergies pour l’année 2021, considérée comme « une période transitoire », soit fixée par le Parlement et non par décret, de même que celui des périodes consécutives. Ce qui signifie que le Sénat veut prendre la main le plus vite possible sur le sujet. Pas sûr que le gouvernement accepte de laisser faire, le Parlement risquant de revoir les volumes à la baisse lors du prochain quinquennat. En revanche, il est possible que les représentants de la Nation, déjà présents au Conseil supérieur de l’énergie, soient mieux associés à la conduite du dispositif en participant au Comité de pilotage animé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.