Après la Suède et le Costa Rica, la France est le troisième pays au monde à viser la neutralité carbone en 2050, ce qui signifie que les émissions de CO2 ne devront pas dépasser les quantités absorbées par les écosystèmes. Exit donc le facteur 4, cet engagement pris par le président Jacques Chirac en 2003 et confirmé par le Grenelle de l’environnement en 2007 de diviser par 4 les émissions. C’est la nouveauté numéro un du Plan Climat présenté ce matin à la presse par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Un plan qui veut regarder loin, comme doit le faire « un funambule pour ne pas tomber », pour reprendre la métaphore du ministre. Le texte comprend six grandes thématiques et 23 axes de progrès. On en retiendra sept.
1) Une augmentation accélérée du prix du carbone, fixée pour les 5 années qui viennent dans la prochaine Loi de finances. Les niveaux ne sont pas précisés. La Contribution climat énergie dite taxe carbone s’élève à 30,5€ la tonne de CO2 pour l’instant et vise 56€ en 2020. Sur le marché européen dédié, dont le mécanisme doit être révisé rapidement selon Nicolas Hulot, le prix de la tonne tourne autour de 5€. Les professionnels des énergies renouvelables souhaitent qu’à court terme le prix atteigne 30€. L’objectif de neutralité carbone en 2050 entraîne la révision de la Stratégie nationale bas carbone, dès 2018. La fiscalité du diesel et de l’essence doit être identique d’ici 2022 ; une nouvelle aide à l’abandon des vieux véhicules va être mise en place pour 2018.
2) Accélération du déploiement des énergies renouvelables, mais sans chiffre précis là non plus et sans que la réduction de la capacité nucléaire d’ici 2025 ne soit déclinée concrètement. Ce matin, Nicolas Hulot a surtout lancé un appel aux Français pour qu’ils acceptent collectivement les ENR : « on ne peut pas être contre tout ». Mais comme les bons sentiments ne suffiront peut-être pas à accélérer les projets sur le terrain, le ministère prévoit « des mesures dans le projet de loi relatif à la transformation des relations entre l’administration et le public, dans les domaines des énergies de la mer, de la géothermie et de la méthanisation ».
Quid de l’éolien terrestre ? « Nous devons trouver une manière d’aller plus vite » s’est borné à indiquer le ministre. Coté appels d’offres, sera présentée une liste des appels d’offres pour les EnR ultramarines lors des prochaines Assises de la Mer, les 21 et 22 septembre au Havre. Pour la métropole, des appels d’offres sur la durée du quinquennat seront planifiés en 2018, dans la PPE révisée, plutôt en fin d’année manifestement. Par ailleurs, le gouvernement va « étudier » l’augmentation des moyens du Fonds Chaleur, Bpifrance va mettre en place un prêt sans sûreté de longue durée pour la méthanisation – de manière à compenser le retrait actuel des banques – et un soutien va être apporté à la filière du stockage d’énergie, pour la production mais aussi le reconditionnement de batteries. Mais « l’Etat se mobilisera pour accueillir les acteurs étrangers sur le territoire national » précise le Plan Climat, ce qui devrait réjouir Tesla.
3) L’autoconsommation d’électricité va être encouragée, car « les Français souhaitent consommer leur propre électricité estime Nicolas Hulot. Nous devons aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin, car nous sommes à l’aube d’une révolution énergétique, croyez moi, les Chinois l’ont bien compris. » Rien de concret n’est en revanche énoncé, seul un soutien de l’État aux zones rurales et aux quartiers qui souhaitent produire et consommer leurs propres énergies, via le solaire ou la méthanisation, est évoqué.
4) Le développement de l’autoconsommation doit aller de pair avec la suppression totale des passoires thermiques et et de la précarité énergétique, dans dix ans. A partir de janvier prochain, un « accompagnement » sera proposé aux locataires et propriétaires modestes qui ont du mal à se chauffer pour qu’ils se voient proposer une solution. Il reste à savoir de quoi il s’agit. En tous cas, 4 Mds€ issus du Plan d’investissement de 50 Mds€ seront consacrés pendant le quinquennat à la réduction des passoires thermiques, y compris celles de l’État. Plus globalement, le ministère estime que les résultats de la politique publique en faveur de la rénovation thermique (Eco PTZ, TVA réduite, CEE, tiers financement) ne sont pas à la hauteur des attentes, ce qui est une litote.
5) La France doit devenir un leader de l’économie verte. Coté finance responsable, Nicolas Hulot souhaite notamment de nouvelles émissions de green bonds – de l’État ? – mais aussi un soutien actif de Bpifrance et de la Caisse des Dépôts à l’émergence de fonds d’investissement dans le secteur des écotehnologies et des infrastructures vertes. A noter que Bpifrance a lancé la semaine dernière, à point nommé, le fonds France Investissement Énergie Environnement, doté de 100 M€.
6) Nicolas Hulot veut mettre fin à l’importation de la déforestation, via les biocarburants et l’alimentation du bétail. Seront notamment visés, par une réglementation spécifique et d’ici mars 2018, l’huile de palme et le soja issus d’Amazonie, d’Asie du Sud-Est et du Bassin du Congo. « Nous fermons une fenêtre qui permet d’incorporer de l’huile de palme dans les biocarburants et nous allons réformer l’alimentation du bétail, qui se fait au détriment des populations locales et des forêts ». Une disposition qui sera diversement appréciée par les industriels des biocarburants. Total par exemple prévoit que l’huile de palme représentera une part significative des 650 000 tonnes de matières végétales qui alimenteront chaque année l’agro-raffinerie de La Mède (Bouches-Du-Rhône).
Présenté par Nicolas Hulot comme une colonne vertébrale pour le quinquennat qui commence, le Plan Climat doit maintenant se doter de muscles et d’organes pour prétendre exister réellement et engager ce que le ministre appelle « une transformation de société ».