Les projets de réseaux de chaleur commencent à geler sur place

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fonroche géothermie« Les dispositifs de soutien ne suffisent plus aujourd’hui à accélérer le développement des réseaux de chaleur au regard du contre-choc pétrolier que nous vivons actuellement », alerte Thierry Franck de Preaumont, président du Syndicat national de chauffage urbain (SNCU) dans un communiqué commun avec le groupement de collectivités locales Amorce, la Fédération des services énergie environnement (Fedene) et l’association Via Seva.

Les conditions se durcissent…

En cause, la chute depuis 2014 du prix du gaz qui fragilise un peu plus l’équilibre de projets toujours lourds en investissements et travaux. Un exemple, constaté fin 2014, à Bagneux (Hauts-de-Seine) : ...

le tout nouveau réseau de chaleur alimenté par un doublet géothermique flambant neuf coûtait 34 M€ et surtout, prévoyait que le prix du chauffage géothermal serait inférieur de 5% au coût moyen de chauffage par foyer. C’était l’engagement pris par Bagéops, la société de projet de l’exploitant Dalkia (EDF), détentrice d’un contrat de trente ans. La baisse du prix de référence va repousser sine die le retour sur investissement de ce projet.

…et le Fonds chaleur ne suit pas, pour l’instant

Le phénomène fait plus que réfléchir les acteurs des réseaux de chaleur et en premier lieu les collectivités locales – dont les budgets sont déjà tendus – appelées à compenser par des subventions le manque à gagner des exploitants comme Dalkia, Cofely, Idex ou Coriance sur les futurs projets. Selon Amorce, le système de soutien n’est plus suffisamment incitatif pour les convaincre d’enterrer de nouveaux tuyaux. « Les collectivités territoriales et leurs opérateurs tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme, car si la ministre de l’Environnement ne respecte pas son engagement de doublement des aides du Fonds chaleur, la France n’atteindra pas ses objectifs de transition énergétique », prévient Serge Nocodie, vice-président d’Amorce en charge des réseaux de chaleur, dans le communiqué.

Des aides en proportion inverse du prix du gaz

La loi pour la transition énergétique prévoit de quintupler la quantité d’énergies renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030. Pour y parvenir, le volume du Fonds chaleur géré par l’Ademe doit doubler mais les deniers se font attendre. Le SNCU et ses partenaires ont donc adressé une batterie de demandes et de suggestions au ministère de l’Environnement. Parmi lesquelles, l’augmentation réelle et immédiate des aides aux réseaux de chaleur mais aussi l’indexation desdites aides sur l’évolution du prix du gaz. L’idée étant de réviser les conditions en cours de route (notamment entre le calcul de l’aide et la sortie de terre du projet) en cas de forte chute du prix du gaz.

Leurs trois autres requêtes :  l’accélération de l’augmentation de la contribution climat énergie, un appel à projets « Nouveaux éco-réseaux de chaleur » et la mise en place du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le raccordement aux réseaux de chaleur.

420 M€ attendus

Créé en décembre 2008, le Fonds chaleur a distribué 1,59 milliard d’euros sur la période 2009-2015. Dans le cadre de ce qui était alors le projet de loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal avait confirmé en avril 2015 le doublement progressif du fonds chaleur d’ici 2017, en visant 420 M€ par an.  Une promesse que les professionnels du secteur souhaitent voir effective le plus vite possible désormais.

La France compte 480 réseaux (dont 16 réseaux de froid) mais cinquante villes de plus de 50 000 habitants en sont encore dépourvues. La chaleur ainsi produite et distribuée couvre 6% des besoins nationaux de chauffage et alimente 2,3 millions d’équivalents logements dont 1,2 million en Ile-de-France. Attention, réseau de chaleur n’est pas synonyme d’énergie renouvelable. En 2013, selon l’enquête menée par le SNCU en Île-de-France, les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R, incinération des déchets comprise) ne composaient que 34% du bouquet énergétique. Le gaz, avec ou sans production parallèle d’électricité (la cogénération), fournissait 41% de l’énergie consommée,  le charbon 14% et le fuel 6%.