Recours éoliens : la lumière au bout du tunnel ?

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A défaut d’avoir remporté le combat des idées, les opposants à l’éolien systématisent les contentieux. L’intensification des recours contre les projets est contrebalancée par une réglementation plus favorable aux EnR. Et de plus en plus, les développeurs éoliens prennent aussi les opposants à leur propre jeu.

« Au final, seuls 4 à 5% des permis ne sont jamais délivrés »

Le cabinet Green Cape Finance a fait salle comble, jeudi 9 février, avec une conférence consacré aux projets EnR sous recours. Et pour cause, l’éolien – emblématique sur ce sujet – traîne comme un boulet un taux de recours de 60% en moyenne. « Depuis deux ans c’est même 100% des nouveaux projets qui sont attaqués », selon Roy Mahfouz, président de la PME H2Air. Hochements de tête dans l’assemblée. Les contentieux systématiques, souvent décorrélés de l’acceptation en local, attaquent visiblement les nerfs des développeurs. Pourtant, « à peine 30% des permis de construire attaqués sont annulés ». Et les développeurs font systématiquement appel de ces décisions de sorte qu’au final « seuls 4 à 5% des permis ne sont jamais délivrés », résume l’avocat Fabrice Cassin, associé du cabinet LPA-CGR.

Mais les requérants jouent la montre et utilisent les délais d’instruction à leur avantage en répondant le plus tardivement possible, en invoquant des moyens nouveaux au fur et à mesure des répliques de sorte qu’on estime à huit ans le délai moyen avant d’arriver au bout du processus. Prenant les opposants à leur propre jeu, de plus en plus de développeurs ...