Le secteur de la rénovation énergétique fait l’objet d’une attention soutenue de la part des Pouvoirs Publics. Il est directement concerné par le projet de loi Energie-Climat en cours d’adoption au Parlement et par les derniers arbitrages du Projet de loi de Finances (PLF) 2020 qui sera présenté le 27 septembre prochain en Conseil des ministres. Les acteurs de la filière doivent composer avec les nouveaux mécanismes publics décidés par le gouvernement.
Réforme du CITE
C’est le sujet de la rentrée pour les professionnels de la rénovation énergétique. La transformation du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en une prime versée pendant les travaux est globalement bien perçue par la filière. Mais ses modalités pratiques de mise en œuvre et les incertitudes sur la capacité de l’Agence national de l’habitat (Anah) à assurer ses nouvelles responsabilités effraient certains. Ils craignent que l’année 2020, présentée comme une année de transition par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), soit synonyme de confusion pour les ayants droit et par ricochet d’une baisse du nombre de chantiers.
Autre écueil pointé du doigt : le risque accru de fraudes que porterait en germe le système de prime par rapport au crédit d’impôt perçu a posteriori. Le précédent sur le système des Certificats d’économies d’énergie (CEE) invite en effet à la prudence voire à la méfiance. Le MTES a d’ailleurs annoncé des mesures anti-fraude dans le courant du mois d’octobre.
Faire mieux et moins cher
Le projet de loi Energie-Climat qui se voulait ambitieux reprend certes l’objectif de 500 000 rénovations par an (jamais atteint), mais précise peu les moyens concrets d’y parvenir. Des amendements proposant des mesures contraignantes, dont certains présentés par des parlementaires de la majorité, n’ont pas abouti dans le texte final qui conforte davantage le système des incitations.
Le gouvernement souhaite aussi décentraliser le service public de la rénovation énergétique – des territoires s’avèrent d’ailleurs très pro-actifs en la matière – et le rendre plus efficace. Certains craignent que l’Etat ne profite de ces réformes pour acter un certain désengagement financier. La présentation du PLF 2020 vendredi, dans lequel figurent les budgets de l’Anah et de l’Ademe notamment, devrait apporter un début de réponse.
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