Les CEE de nouveau victimes de leur succès [Dossier]

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Lancés en France en 2006, les certificats d’économies d’énergie (CEE) visent à faire financer en partie les travaux d’efficacité énergétique par les fournisseurs d’énergie, dénommés « obligés ». Le système monte en puissance régulièrement depuis sa création. Sa « 4e période », entamée cette année et jusqu’en 2020, prévoit ainsi 1 600 TWh cumac (ce sont des économies d’énergie cumulées et actualisées) dont 400 TWh cumac pour les ménages en précarité énergétique. La première période (2006-2009) avait commencé à 54 TWh cumac et entre 2006 et 2014, 501 TWh cumac avaient été obtenus.

Planifié et contrôlé par les pouvoirs publics, mais mis en œuvre surtout par les acteurs privés, le dispositif subit en ce moment la deuxième crise de sa courte histoire. La première, en 2015, au début de la « 3e période », était consécutive à une surabondance de certificats, du fait du dynamisme des opérateurs. Le prix des CEE s’était alors effondré et avait mis en péril l’équilibre financier des entreprises.

Fraudes

En revanche, les tensions actuelles sont la conséquence de dérives et de fraudes (travaux non effectués ou surévalués) lors de cette même 3e période, pointées par le rapport de Tracfin fin 2017. L’organisme du ministère de l’Économie et des Finances a constaté que les sociétés délégataires d’obligations de collecte de la part des fournisseurs d’énergie apparaissaient comme « les acteurs les plus sensibles du dispositif ». Depuis, l’administration, par l’intermédiaire du Pôle national des CEE, accorde les nouvelles autorisations d’exercer avec la plus grande prudence : 14 sociétés sont agréées à ce jour, contre 75 en 2017.

(Crédit : Energies Posit’if)

L’affaire tombe d’autant plus mal que le dispositif est l’objet de critiques dues à l’ampleur prise par les CEE ces dernières années et à leurs ambitieux objectifs. Parmi celles-ci, l’impact croissant des CEE sur le prix de l’énergie en France, en particulier dans l’électricité. Ainsi, la hausse des coûts commerciaux d’EDF s’expliquerait principalement par « une hausse significative des coûts des CEE liée au doublement des obligations pour la 4e période débutant au 1er janvier 2018 », observait la Commission de régulation de l’énergie le 11 janvier dernier. D’autres critiques ont émergé en même temps à l’Assemblée nationale et dans les médias. Cela dit, le principe du dispositif ,que partagent nombre de pays européens, est loin d’être remis en question. En 2019 va commencer l’exercice de planification pour la « 5e période », prévue pour débuter en 2021. Pour le préparer, l’État a demandé cette année à l’Ademe de déterminer dans quelle mesure les CEE permettent de réaliser des économies d’énergie et de rapporter cet effet à leur coût.

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