Groupe de travail éolien : deux mesures vraiment majeures

Deux propositions sortent du lot, parmi les dix présentées aujourd’hui par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour accélérer le développement éolien, elles-mêmes issues du groupe de travail lancé en octobre dernier : 1) la suppression d’un niveau de juridiction pour traiter les contentieux et 2) une nouvelle clé de répartition de la taxe Ifer (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau), pour inclure les communes riveraines à coup sûr.

« Limiter les contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel, en supprimant donc le passage au tribunal administratif, va nous faire gagner 18 mois à deux ans au minimum », prévoit Marion Lettry, déléguée général adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Les délais moyens actuels tournent autour de sept ans. La mesure, inspirée par la simplification dans l’offshore en 2016 mais qui pourrait se heurter ...