Groupe de travail éolien : deux mesures vraiment majeures

Print Friendly, PDF & Email
Parc éolien de Cap Redounde © Valeco

Deux propositions sortent du lot, parmi les dix présentées aujourd’hui par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour accélérer le développement éolien, elles-mêmes issues du groupe de travail lancé en octobre dernier : 1) la suppression d’un niveau de juridiction pour traiter les contentieux et 2) une nouvelle clé de répartition de la taxe Ifer (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau), pour inclure les communes riveraines à coup sûr.

« Limiter les contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel, en supprimant donc le passage au tribunal administratif, va nous faire gagner 18 mois à deux ans au minimum », prévoit Marion Lettry, déléguée général adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Les délais moyens actuels tournent autour de sept ans. La mesure, inspirée par la simplification dans l’offshore en 2016 mais qui pourrait se heurter ...

 en pratique à quelques obstacles, pourrait être effective rapidement : elle sera d’ordre réglementaire et n’aura besoin que d’un décret, après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et avis du Conseil d‘Etat. Elle sera opérationnelle dans l’année, selon le SER.

L’Armée fait de la résistance

Ce ne sera pas le cas de la réforme de l’Ifer, car il faut en passer par la loi de Finances. En 2019 donc, si la proposition du groupe de travail est retenue telle quelle, la loi devrait garantir un minimum de 20% des retombées Ifer (7 400€ par MW installé) aux communes d’implantation du projet. La répartition actuelle entre le département, la comcom via son EPCI et les communes concernées ne l’assure pas.

Parmi les autres propositions facilitantes, on retiendra le passage de l’avis conforme (déterminant) à l’avis simple (consultatif) pour les consultations de l’Aviation civile, lorsque le projet se situe au-delà de 16 km des radars. En revanche, l’aviation militaire a pour le moment fait moins d’efforts et tient au balisage lumineux systématique, avec des feux à éclats obligatoires au moins sur le pourtour du parc, la moitié des mâts pouvant adopter un éclairage fixe. « Nous sommes déçus, il aurait fallu aller plus loin », regrette Marion Lettry, qui rappelle que le Royaume-Uni autorise un balisage fixe sur tout son territoire. Le SER espère que des marges de négociation restent praticables. La tonalité est la même à France Energie Eolienne, qui proposait que le balisage se déclenche à l’approche des avions, grâce à un système de détection. Le balisage mixte pourra en tout cas être mis en oeuvre très vite, l’arrêté concerné étant déjà en cours de révision et publiable avant la fin du premier trimestre. 

Repowering : tout reste à faire

Autre sujet en devenir, à fort enjeu dans quelques années – 5 GW supplémentaires seraient mobilisables d’ici 2030 : le repowering. Le texte issu du groupe de travail  paraît bien pauvre, le gouvernement se bornant à souhaiter que soient précisés « les critères d’appréciation du caractère substantiel des modifications » de la ferme éolienne , pour déterminer le niveau d’autorisation à rechercher. Pour le moment, une note d’instruction va être préparée par l’administration.

« Le fait d’avoir pu discuter d’une procédure est positif, mais nous aurions souhaité que celle-ci soit retranscrite par voie réglementaire », regrette Marion Lettry. Le SER n’est néanmoins pas inquiet et pense qu’il faut laisser du temps à la DGEC, car le sujet reste nouveau pour l’administration. « Le gouvernement a compris qu’il faut utiliser les meilleures technologies et que les procédures vont là aussi devoir être raccourcies », confirme Pauline Le Bertre, déléguée générale de FEE, qui rappelle que le nombre de parcs concernés reste faible, ce qui ne sera plus le cas à partir de 2020. 

Après le groupe de travail éolien, place maintenant à ceux sur la méthanisation et le solaire, qui devraient aboutir à des propositions au plus tard début mars.

  • Consultez ci-dessous les 10 propositions du groupe de travail éolien (ou ici en PDF) :