Eolien offshore : Nantes devient la seule cour administrative pour juger des recours

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vigentte--carte_eoliennestUn décret publié au JO du 10 janvier et modifiant le code de la justice administrative supprime l’étage des tribunaux administratifs dans les procédures de recours contre les projets éoliens en mer. Il attribue « à compter du 1er février 2016 à la cour administrative d’appel de Nantes la compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre certaines décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable en mer ».

Exit les tribunaux administratifs

Cette centralisation des contestations sur une cour administrative unique est avant tout destinée à ...

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