Patience, le gouvernement travaille ! C’est en substance le message envoyé par le ministère de l’Ecologie alors que les mesures promises en faveur de la filière photovoltaïque tardent à se concrétiser. “L’arrêté du 4 mars 2011 sera […] très prochainement modifié pour mettre en oeuvre ces nouvelles mesures”, indique le ministère dans une réponse écrite au député Charles de La Verpillière (Ain, UMP), publiée au Journal officiel du 30 octobre. Le calendrier reste donc très flou, mais au moins la méthodologie se précise (modification de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011) et le dossier ne semble pas enliser.
Le texte précise que “la politique du Gouvernement en faveur de la filière solaire devra être évaluée, comme l’ensemble des dispositifs de soutien, à la lumière de l’ambition d’engager une transition énergétique, dans le cadre du débat national qui s’ouvrira très prochainement”.
Dans la foulée de la Conférence environnementale du 14 septembre, le gouvernement avait annoncé l’augmentation « significative » des volumes cibles déclenchant une diminution des tarifs d’achat pour les installations de petite taille, inférieures à 100 kW, et promis de ralentir la baisse du tarif d’achat en plafonnant la baisse annuelle à 20%. Il avait également confirmé la bonification de 10% accordée aux installations utilisant des panneaux européens (mesure avancée par Nicolas Sarkozy au printemps dernier). Par la suite, le ministère de l’Ecologie a aussi décidé d’augmenter de 5% le tarif d’achat pour les installations inférieures ou égales à 100 kW. Mais la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a indiqué la semaine dernière qu’elle n’avait pas encore été saisie sur les nouveaux tarifs. De quoi susciter une certaine impatience dans la filière qui continue à souffrir, comme en atteste la récente faillite du fabricant de modules Auversun.