DGEC : le bonus pour les panneaux solaires européens n’est pas mort !

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Enerplan a peut-être enterré un peu trop vite le projet d’une bonification de 10% du tarif d’achat pour les installations photovoltaïques utilisant des panneaux « made in Europe ». La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC, ministère de l’Ecologie) précise à GreenUnivers que les travaux sur cet arrêté sont toujours en cours.

Annoncée par le gouvernement en février dernier, en marge d’une visite de Nicolas Sarkozy à l’usine Photowatt, cette mesure vise à favoriser la pénétration sur le marché français des modules solaires français et européens, face aux produits concurrents plus compétitifs venus d’Asie.

Le projet d’arrêté n’est pas abandonné : « Nous sommes toujours en phase de consultation avec les organisations professionnelles, et nous cherchons à améliorer sa rédaction », précise la DGEC.

« Des difficultés juridiques et techniques »

Enerplan, qui a été consulté sur ce projet, aurait mal interprété certains signes venus du ministère. Pour autant, comme souligné par le syndicat hier, le 22 mars, la DGEC reconnaît qu’il existe bien des « difficultés juridiques et techniques » concernant la mise en oeuvre de cette mesure, censée aider les modules photovoltaïques composés à plus de 60% de composants européens.

Les pouvoirs publics cherchent notamment à tirer des enseignements d’une politique similaire engagée en Italie, pour éviter des stratégies de contournement du dispositif. La DGEC mène également des discussions avec le Syndicat des énergies renouvelables.

Aucun calendrier de mise en oeuvre de cette mesure n’est néanmoins présenté pour l’instant. L’Elysée indiquait il y a quelques semaines que le dispositif devait être opérationnel en avril prochain…

Les Etats-Unis eux viennent de décider de taxer les panneaux chinois, mais à peine, confrontés à l’opposition des installateurs qui dépendent des panneaux bon marché.