Le Syndicat des énergies renouvelables craint le pire : « le projet d’arrêté tarifaire condamne l’industrie photovoltaïque française et menace 25.000 emplois ».
Le SER a en effet dévoilé hier les mesures prévues dans le futur arrêté, qui applique les choix du gouvernement annoncés cette semaine. Cette liste montre que si le gouvernement a fait la concession d’accepter les dossiers de la « file d’attente » — ces projets photovoltaïques bloqués par le gel des aides imposé depuis trois mois, en contrepartie les installateurs perdent la plupart des garanties dont ils bénéficiaient jusqu’ici, en tête le système du tarif de rachat, sauf pour les toits des particuliers et des bâtiments de taille moyenne mais dont le volume est de facto plafonné.
La disparition du tarif de rachat de l’électricité solaire pour la plupart des installations va casser le business model de la plupart des installateurs, qui disposaient avec ces tarifs d’un revenu garanti pour 20 ans – et très profitable. Aucun doute : le jackpot solaire, c’est fini.
Alors que la plupart des pays d’Europe rabotent leurs aides au solaire, parfois rétroactivement comme en Espagne, pour limiter une facture solaire qui se chiffre en dizaines de milliards, seule la France a tranché dans le vif en abandonnant ce système de tarif de rachat, béquille de la filière depuis le début.
Le texte de l’arrêté transmis par l’administration au Conseil Supérieur de l’Energie, qui l’examinera le 2 mars, prévoit en effet les dispositions suivantes, révèle le SER :
– Suppression du tarif de rachat de l’électricité pour les installations de plus de 100 KW au bénéfice d’appels d’offres – « à l’issue incertaine », craint le syndicat (sachant qu’un toit de maison équipé en panneaux solaires représente environ 25 kW)
– Baisse immédiate de 20% des tarifs pour les autres installations (les toits petits et moyens)
– Objectif annuel de 100 MW pour les particuliers et 100 MW pour les toitures moyennes de moins de 100 kW – « bien en deçà du consensus lors de la concertation », selon le SER ;
– Dégressivité des tarifs allant jusqu’à 9,5% par trimestre lorsque le volume trimestriel de projets dépasse 65 MW – « ce qui n’existe dans aucun autre pays au monde » selon le SER. En fait l’Allemagne a récemment introduit des éléments dégressifs dans ses tarifs, mais qui ne se déclenchent qu’à partir de seuils 20 fois plus élevés.
– Système d’entrée en file d’attente des projets qui défavorise les PME
« Ce changement de cap brutal se traduirait à brève échéance par la disparition d’une grande partie des entreprises. Dans l’état actuel du projet de texte, plus de 25 000 emplois seraient détruits d’ici l’année prochaine », affirme le Syndicat.
Bien sûr les prix des panneaux baissent, ce qui allège les coûts des installations et justifie en partie le choix du gouvernement.
Mais nul ne sait ce que donnera le futur système d’appel d’offres pour les grandes installations solaires: chaque installateur proposera au gouvernement un tarif, et le plus bas sera retenu. C’est un système similaire à celui adopté par exemple par la Grande-Bretagne pour ses futurs parcs éoliens offshore, avec la mise aux enchères des concessions de ses côtes.
Ce système n’a pas freiné les projets britanniques mais a nettement favorisé les très grands opérateurs, ou mieux encore les groupements de gros opérateurs, mieux à même de mener à bien les processus complexes des appels d‘offres. Et parmi les 265 adhérents de la branche solaire du Syndicat des énergies renouvelables figurent nombre de très petites entreprises sans doute mal armées pour supporter une « vraie » compétition.