Fiscalité EnR : trois points importants pour 2020

Quoi de neuf dans la fiscalité des énergies renouvelables cette année ? Le cabinet d’avocats De Gaulle...

L’opposition dénonce la réforme du CITE au Conseil Constitutionnel

Le nouveau dispositif alternant prime ou crédit d’impôt à la rénovation énergétique est-il constitutionnel ? C’est ce que les Sages devront décider dans...

L’Ifer solaire divisé par deux

La Commission de régulation de l’énergie le faisait remarquer en février, dans son rapport sur les grandes...

Les grandes lignes énergétiques du projet de loi de Finances pour 2020

L'orientation des finances nationales pour l'année prochaine (PLF 2020) a été présentée en Conseil des ministres ce...

Coup de rabot envisagé pour une partie des offres CEE à un euro

Une petite phrase dans le projet de réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique, présenté mardi...

A quoi ressemblera le budget vert de l’Etat en 2021 ?

C’est promis, « nous allons construire un projet de loi de finances vert »… pour 2021, a...

Le CSCEE pas convaincu par le nouveau CITE et le rôle de l’Anah

Le recentrage du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sur les ménages modestes ne plaît pas...

Faute d’alternatives crédibles, la taxe carbone reste gelée

Le fossé se creuse entre les spécialistes de la fiscalité écologique et les décisionnaires politiques. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme...

L’exonération fiscale pour l’autoconsommation en tiers investissement confirmée officiellement

Bonne nouvelle pour la session de septembre de l’appel d’offres relancé pour l’autoconsommation : la circulaire du...

Taxe carbone et transport aérien : les annonces du gouvernement

Le gouvernement a tranché. Le sujet a été débattu sous diverses formes pendant l’examen du projet de...