L’arrêté tertiaire met en mouvement les gestionnaires d’actifs immobiliers

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(Crédit : Flickr/OnInnovation)

Deepki en est à son cinquième webinaire sur le « décret tertiaire », dont l’arrêté méthodologique a été publié le 3 mai au Journal Officiel en attendant deux autres textes consacrés aux « modulations » par catégorie de bâtiments et à l’outre-mer, cet été sans doute. Cette entreprise spécialiste de la collecte et de l’analyse des données énergétiques des bâtiments a ainsi réuni 153 participants la semaine dernière, « trois fois plus que sur les autres sujets et avec le gratin de l’immobilier français », se réjouit Vincent Bryant, son fondateur. 

La « valeur verte » arrive

Les sociétés foncières veulent dorénavant apprivoiser une inédite obligation de travaux, complexe et porteuse de potentielles lourdes opérations d’économies d’énergie : – 40% d’ici 2030 pour commencer, par rapport à une année qui ne peut pas être antérieure à 2010. Même si le texte gouvernemental, objet d’une gestation longue et plus que mouvementée, prévoit finalement peu de sanctions – ce qui lui a beaucoup été reproché – , il devrait déclencher des opérations. Les propriétaires ne souhaitent pas que ...

leurs actifs de plus de 1000 m2 se déprécient, le principe de la « valeur verte » commence à s’appliquer, estime Vincent Bryant. 

Des gestionnaires d’actifs ont d’ailleurs commencé à organiser des appels d’offres pour sélectionner leurs prestataires. Le calendrier du décret tertiaire prévoit en effet que d’ici septembre 2021, ils fournissent une cartographie énergétique de leur patrimoine et choisissent les critères de performances retenus, par rapport à une année de la décennie 2010 ou en valeur absolue. Un inventaire que les « early adopters » ont déjà entamé depuis l’entrée en vigueur du décret en octobre dernier, mais qui reste à établir pour la grande majorité des parcs de bureaux ; d’où l’intérêt que rencontrent les conférences en ligne de Deepki, notamment. 

Un texte finalement exigeant ?

« En soi, la parution de cet arrêté ne change rien ; le texte reste fidèle au projet mis en consultation et correspond à ce que nous attendions. En revanche, il envoie deux signaux : d’une part que malgré la crise actuelle, tout continue comme prévu, il n’y a pas d’assouplissement sur la réglementation environnementale. D’autre part, que les entreprises doivent commencer à se préparer pour l’automne prochain, même si tous les arrêtés n’ont pas encore été pris », estime Vincent Bryant.

Il reste à savoir si la complexité de la réglementation et ses futures « modulations », c’est-à-dire les exceptions par rapport à l’obligation, ne viendront pas affaiblir en pratique la portée de l’ensemble. Vincent Bryant discerne pour sa part une vraie exigence et en veut pour preuve, parmi d’autres, les délais de retours sur investissement pouvant dispenser de travaux ; ils sont par exemple fixés à trente ans pour l’enveloppe de l’immeuble, ce qui devrait exempter peu d’édifices. L’obligation de travaux aura mis dix années à émerger dans le bâtiment, mais cette fois, il pourrait être difficile d’y échapper.