Le décret tertiaire intégralement suspendu

FavoriteLoadingAjoutez cet article à vos favoris
Print Friendly, PDF & Email
(Crédit : Flickr/Denna Jones)

Sans surprise, le décret tertiaire est finalement suspendu dans son intégralité, deux mois seulement après sa publication. Le juge des référés du Conseil d’Etat a donné raison à ses détracteurs – le conseil du Commerce de France, l’association Perifem et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie – suite à un recours en urgence déposé le 26 juin dernier. Le texte reste donc inapplicable jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité.

Zéro sanction

Pris en application de la loi de transition énergétique (qui prolongeait et complétait une disposition de la loi Grenelle de juillet 2010), ce décret enjoignait les propriétaires et locataires à réduire les consommations d’énergie des bâtiments à usage tertiaire (dont les commerces et hôtels), à hauteur de 25% d’ici 2020 et 40% d’ici 2030. Certes, le texte comportait plusieurs incongruités, dont...

Ce contenu est réservé à nos abonnés. Pour lire la suite, vous devez vous abonner ou vous identifier.