La DGEC en confiance sur les CEE, les énergéticiens un peu moins

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Le gouvernement va accéder au souhait des énergéticiens (les « obligés ») de prolonger d’un an l’actuelle période de collecte des certificats d’économies d’énergie, comme l’a laissé entendre Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), lors de son audition le 21 mai par la Commission parlementaire sur l’impact de la transition énergétique. La décision devrait être officielle cet été. Reste à savoir sur quel volume exactement, même si le suspense semble faible. Le lendemain, à l’occasion ...

d’une réunion entre la filière et l’administration au cabinet d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de François de Rugy, l’hypothèse centrale retenue ressortait à 533 TWh cumac*, soit le volume annuel moyen déjà prévu pour 2018, 2019 et 2020.

Le vrai sujet serait donc de savoir si l’objectif global est accessible et à quel prix. La DGEC et les opérateurs spécialisés dans la collecte le croient et parient du coup sur une future détente des cours des CEE, stratosphériques actuellement (9,08 €/MWh pour l’indice spot en avril). Les obligés, eux, demandent à voir.

Augmentation des volumes, baisse des cours

Coté verre à moitié plein, la DGEC retient la montée en puissance depuis le début de l’année du dispositif Coup de Pouce (13,4 TWh d’opérations engagées dont 5,6 TWh en avril pour les travaux de chauffage), l’éligibilité des sites industriels sous ETS (50 TWh) et l’effet des nouveaux programmes (150 TWh). Le tout permettrait d’espérer à la fois une baisse des cours et un volume de 2 313 TWh sur quatre ans, avec une fin en fanfare en 2021, ie un excédent de 180 TWh. Pour rappel, les objectifs initiaux prévoyaient 1 600 TWh sur trois ans. Interrogé sur le réalisme de ces prévisions, Hugues Sartre, responsable des affaires publiques de l’opérateur spécialisé GeoPLC, constate que l’opération Coup de Pouce est en effet populaire : « sur le terrain, les gens s’emparent du sujet. Rien ne permet de penser qu’on n’atteindra pas l’objectif en quatre ans », estime-t-il, en prévoyant que Coup de Pouce sera bientôt étendu à l’isolation des murs.

Retard accumulé

Pour leur part, les obligés restent circonspects. A l’origine en février de cette demande d’une année supplémentaire, ils s’interrogent sur l’effet des 533 TWh envisagés en plus et suggèrent que de nouvelles bonifications pourraient être indispensables. Et pointent la réalité des chiffres : « La production de CEE a augmenté mais elle n’est pas suffisante pour combler le retard. En avril, 36,8 TWh ont été déposés mais seulement 22,7 TWh délivrés. Pour combler le retard accumulé, il faudrait atteindre un rythme mensuel supérieur à 50 TWh », indique Mathias Laffont, directeur économie, mobilité et bâtiment à l’Union française de l’électricité (UFE), qui salue par ailleurs la nouvelle transparence de la DGEC sur la file d’attente des opérations engagées mais pas encore validées. L’UFE s’interroge aussi sur la pérennité du succès de Coup de Pouce et sur la capacité des opérateurs de CEE et des installateurs à satisfaire la demande.

Visibilité dès mi-2020 sur la prochaine période

(Crédit : Travauxlib)

Les premières réponses à ces questions, de même que l’étude en cours de l’Ademe sur l’efficacité des travaux, nourriront la préparation des futures périodes de collecte, à partir de 2022, objets d’une consultation qui doit démarrer en fin d’année. Les pouvoirs publics espèrent définir d’ici mi-2020 le volume de la période 5, laquelle pourrait être quadriennale dès le départ. Des travaux devraient d’ici là être menés pour consolider l’ensemble du dispositif et notamment le système de contrôle, avec un éventuel référentiel commun, dans un secteur exposé aux fraudes. En 2019, l’administration bénéficie d’1 M€ supplémentaire pour conduire des contrôles sur le terrain. Lors de son audition à l’assemblée nationale, Olivier David a signalé que les opérateurs délégataires sont soumis à des vérifications systématiques (mais pas les obligés, apparemment). Si les fraudes sont préoccupantes, comme l’a bien montré le rapport de Tracfin en décembre 2017, elles ne seraient pas si répandues. Selon la DGEC, depuis 2015, 400 contrôles ont été menés auprès des opérateurs, avec 53 sanctions et 1,3 TWh annulés, soit 0,1% des volumes des CEE ; des amendes ont été infligées à hauteur de 12 M€ ; il reste à s’assurer que certains fraudeurs n’ont pas échappé aux contrôles et que la nouvelle rigueur a bien fait fuir les escrocs.

*Economies d’énergie à venir, cumulées et actualisées