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Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) intéressent tout le monde. L’État, les énergéticiens, la Commission de régulation de l’énergie, les associations de consommateurs, les parlementaires et même… les escrocs. À l’exception notable du grand public qui peine à appréhender leur complexité. Ce dispositif en pleine ascension est d’autant plus promu par la puissance publique qu’il répond à une cause environnementale majeure sans exiger de subventions.
Créés de toutes pièces par l’État en 2006 mais pensés comme un marché autonome, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont devenus « l’un des principaux vecteurs pour réduire les consommations énergétiques. Ils ont le mérite de concerner tout le “diffus”, toutes ces petites actions dont il faut multiplier le nombre », explique Julien Cossé, directeur energy & utilities de Capgemini France. De fait, le périmètre de ce dispositif n’a cessé de s’étendre, malgré des crises de croissance parfois violentes comme en 2015. Parti de 54 TWh cumac sur la période 2006-2009, il atteint aujourd’hui, avec la quatrième période (2018-2020), 1 600 TWh cumac (économies d’énergie à venir, cumulées et actualisées). L’éventail des travaux et actions a fait de même pour couvrir, sous la forme des seules fiches standardisées élaborées par l’ATEE*, 193 opérations. Et ce, même si une vingtaine concentrent en fait l’essentiel des aides. À cela s’ajoutent les opérations spécifiques, surtout dans les entreprises et les collectivités, et les programmes d’incitation aux économies d’énergie.
Malgré un indéniable côté bureaucratique – les arrêtés CEE du Journal officiel, parfois bien tardifs, rythment la vie des opérateurs –, ce système semble suffisamment résilient pour que les énergéticiens, qui le financent intégralement (pas moins de 2 Mds€ par an), aient fini par l’accepter. Certains y réalisent même des acquisitions : depuis le début de l’année, Bureau Veritas a acquis Capital Energy et Engie a repris CertiNergy (l’activité BtoB du groupe Effy). Un signe supplémentaire que les CEE sont un enjeu important pour les obligés eux-mêmes.
Rapprochements multiformes
Le secteur est aujourd’hui le théâtre d’une convergence des métiers, entre les fournisseurs qui veulent maîtriser les CEE, les opérateurs spécialisés qui évoluent vers une approche globale (un guichet quasi unique pour les bénéficiaires avec les différentes aides, la prescription des prêts bancaires…), les collectivités locales qui créent des plateformes pour leurs administrés et même les producteurs d’énergies renouvelables qui y voient une diversification prometteuse.
En parallèle de sa croissance en volume et pour contrer le reproche justifié de bénéficier surtout aux classes moyennes, bien informées, en mesure d’engager vite des travaux dans les maisons individuelles, le mécanisme s’est affiné. Le quota d’aides pour les ménages modestes a été porté à partir de 2018 à 400 TWh, contre 150 TWh auparavant. Des actions négligées comme le remplacement des chaudières au fioul, du fait de l’opposition de certains fournisseurs de combustibles, ont été singulièrement musclées cette année, par une bonification.
Quelles sont les réserves réelles ?
Cette mobilisation a d’autres raisons, liées aux gros objectifs de la période actuelle, pas si évidents à atteindre. « Il ne faut pas exclure qu’ils soient déconnectés des gisements réels d’économies d’énergie. Sur les 1 600 TWh recherchés, seuls 1 100 TWh pourraient se révéler accessibles, comme le montrent certaines études », fait remarquer Mathias Laffont, responsable des affaires économiques et mobilité à l’Union française de l’électricité. Cette inquiétude est légitime au vu du rythme actuel, sous la barre des 30 TWh mensuels début 2019. Les doutes sur la réalité des nouveaux négawatts ont incité les énergéticiens à demander un sursis, pour prolonger la période de collecte jusqu’en 2021. Les discussions sont en cours avec le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), qui n’a pas fermé la porte à cette demande, à condition que l’objectif global soit rehaussé. Reste à déterminer dans quelle proportion.
Ce besoin de nouveaux gisements contribue en tout cas à inciter les pouvoirs publics à rendre éligibles de nouveaux secteurs et à renforcer certaines opérations. Les vieux convecteurs électriques devraient ainsi bientôt rejoindre le dispositif « Coup de pouce ». L’amélioration énergétique des activités industrielles soumises aux quotas carbone devient éligible. Et des aides sous forme de CEE pour l’autoconsommation photovoltaïque ou la mobilité électrique ne sont plus exclues.
L’extension du domaine des CEE devrait continuer dans la décennie 2020. Les obligés eux-mêmes s’y attendent et la Programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2023 et 2028 n’envisage pas de s’en passer. Comme le souligne Audrey Zermati, directrice de la stratégie du groupe Effy, « les CEE sont devenus incontournables. Pérennes et visibles, ils inspirent confiance. Entre autres parce que le MTES réussit à conserver la cohérence du dispositif. De toute façon, le cadre européen, clair, prévient les éventuelles dérives vers des opérations hors sujet ».
La facture s’alourdit
Il n’empêche, plusieurs questions continuent à se poser. Le rendement des opérations en premier lieu. Sont-elles toutes efficaces ? Lesquelles ne le sont pas ? Dans quelle mesure ? L’Ademe mène un audit sur le sujet. Peut-être suggérera-t-elle de faire un peu plus de ménage dans les fiches actuelles ? Autre sujet, la qualité des travaux réalisés, pas toujours au rendez-vous.
La volatilité du prix des CEE inquiète tout autant. Il peut s’effondrer, comme il y a quatre ans, ou grimper fortement (de 4,5 €/MWh, il y a un an, à presque 7 €/MWh en mars 2019) et commencer à peser sur la facture des consommateurs. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) ne manque plus de mettre en évidence son impact. « Le prix des CEE augmente, car la demande est forte. C’est bon signe, le marché fonctionne et s’autorégule », estime pour sa part Julien Cossé, de Capgemini France. Mais la préoccupation infuse quand même. Certains parlementaires, comme Julien Aubert à l’origine d’une Commission d’enquête sur l’intérêt réel des aides pour la transition énergétique, s’interrogent très ouvertement sur le coût des CEE. Les pouvoirs publics, en association avec des opérateurs, commencent à étudier un système d’encadrement des cours, pour la cinquième période. Mais tout cela restera théorique si les 1 600 TWh ne sont pas au rendez-vous de la quatrième. C’est le gros enjeu des deux prochaines années.J
| Les 3 raisons de l’intérêt des obligés En premier lieu, les grands fournisseurs d’énergie – les « obligés » – fondent désormais une partie de leur stratégie sur les services via des filiales tels que Dalkia (EDF) et Cofely (Engie). Les CEE font dorénavant partie de leur offre. Ensuite et, comme le fait remarquer Julien Cossé de Cap Gemini, « le volume et le prix des CEE ont fait remonter le risque des certificats haut dans la hiérarchie, pas seulement parce que les sanctions pour non réalisation sont lourdes, mais parce que la valeur de marché de cette activité est en soi importante ». Enfin, les CEE attirent l’attention en haut lieu pour un motif moins glorieux. Les fraudes aux travaux fictifs de la troisième période, doublées par quelques escroqueries de belle envergure révélées par un rapport de Tracfin fin 2017**, ont conduit les obligés à une vigilance renforcée. Les faux CEE pourraient s’accumuler dans leurs registres, être annulés par le Pôle national des CEE, les empêcher d’atteindre leurs objectifs triennaux de collecte. Voire dégrader leur réputation auprès des consommateurs, en tout cas chez les victimes. Comme le résume Julien Cossé, « les fraudes ont changé le mode de gestion des CEE par les obligés ». |
* ATEE : Association technique énergie environnement
** Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016, rapport de Tracfin (décembre 2017).