Loi « droit à l’erreur » : ce qui change pour les EnR

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(Crédit : Ideol)

C’est officiel : le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » (plus connu sous le nom de « droit à l’erreur ») a été voté par les députés le 31 juillet au soir. Présenté en Conseil des ministres plus tard que prévu, il a été discuté pendant environ un an au Parlement. Les dispositions concernant l’éolien offshore et terrestre et la géothermie n’ont pas été modifiées, depuis la première lecture par l’Assemblée nationale en août 2017. Le projet a été largement voté par les élus LREM, MoDem, UDI-agir et socialistes.

Éolien offshore : les avancées technologiques prises en compte

L’adoption du « permis enveloppe », qui permettra aux développeurs candidats aux appels d’offres de ne pas figer leurs choix technologiques, « permettra de faire évoluer le projet dans l’enveloppe des caractéristiques variables, ...

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