Que prévoit le projet de loi « droit à l’erreur et simplification » pour les EnR ?

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Crédit photo : Flickr/{Flixelpix} David

« Errare humanum est, perseverare diabolicum », dit le proverbe latin. Le gouvernement français a donc reporté à la rentrée la présentation en Conseil des ministres de son « projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification » (consultable en fin d’article), prévue pour fin juillet. Cette reculade de dernière minute doit beaucoup à l’avis négatif du Conseil national d’évaluation des normes, qui a jugé le texte de simplification trop… compliqué. En théorie, ce report devrait permettre au gouvernement de revoir sa copie mais rien n’exclut, en pratique, un simple changement de timing.

Parmi les secteurs abordés par le projet de loi : les énergies renouvelables. Afin de pouvoir mesurer les éventuels progrès entre les deux versions, GreenUnivers fait le point sur le projet en l’état. Fait notable et transversal : de nombreux articles habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnance. ...