Tarif éolien offshore : le feuilleton parlementaire n’est sans doute pas terminé

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(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

« Le Sénat a envoyé un signal très fort au gouvernement sur cet amendement. Je pense que maintenant, il faut jouer la transparence et dire quelles propositions sont faites, par quels développeurs-exploitants et pourquoi le gouvernement les rejette  », attend Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique. Mais ce parlementaire, qui a bien compris que l’exécutif avait besoin « d’un bâton pour négocier » (l’annulation possible des appels d’offres),  n’exclut pas un retour de cet amendement imposant une renégociation des tarifs d’achat – toujours officiellement secrets… – accordés aux six projets éoliens en mer attribués en 2012 et 2014.

Rétroactivité

La demande du gouvernement a été rejetée mercredi 14 mars au soir par la Haute Assemblée, lors de la discussion de l’article 34 du projet de loi « Etat au service d’une société de confiance ». Mais elle peut tout à fait revenir et c’est ...

même le plus probable. Ce pourrait notamment être le cas lors d’une éventuelle seconde lecture à l’Assemblée nationale – avec majorité LREM –  du projet de loi. « Une idée désastreuse » pour Ronan Dantec, car elle renforcerait l’impression que les résultats de tous les appels d’offres, pas seulement ceux de l’éolien offshore, peuvent être remis en cause par l’État.

Tarif « cinq fois supérieur » au marché

En l’espèce, celui-ci souhaite surtout revoir un tarif évalué à 200 €/MWh, très au-dessus des prix constatés aujourd’hui dans l’éolien offshore européen. Lors de sa défense de l’amendement au Sénat, Olivier Dussopt, secrétaire d’État aux comptes publics, a estimé que ces tarifs sont « jusqu’à cinq fois supérieurs aux tarifs du marché », que « les éoliennes autorisées en 2011 et 2014 coûtent 41 milliards d’euros aux finances publiques sur 20 ans, pour 3 gigawatts seulement » et que le dispositif des appels d’offres de 2012 et 2014 est « trop rigide ». 

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) n’exclut de son côté aucune hypothèse : « D’après la discussion hier au Sénat, le gouvernement confirme sa volonté de renégocier les tarifs des projets lauréats des deux premiers appels d’offres de l’éolien en mer, analyse Marion Lettry déléguée générale adjointe du SER. Il faut donc suivre le processus législatif qui va se poursuivre par une Commission mixte paritaire (CMP) et éventuellement, en cas d’échec de cette CMP, par une nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat. Dans ce cas, il faudra voir comment le gouvernement souhaite agir à nouveau par voie d’amendement. » Cette CMP doit se tenir en fin de semaine prochaine.