Un accord a été trouvé entre l’État et les trois consortiums porteurs des projets éoliens offshore français attribués en 2012 et 2014. Signé fin décembre, il prévoit un partage des performances des parcs se situant au-delà du taux de retour sur investissement prévu à l’époque, lors de l’attribution des lots à l’issue des appels d’offres. Les modalités de cet accord entre d’un côté EDF EN-Enbridge-WPD, Engie-EDPR, Ailes Marines (Iberdola-RES-Caisse des dépôts) et de l’autre l’administration ne sont pas rendues publiques.
Elles doivent maintenant être notifiées à la Commission européenne, au titre de la modification d’une aide d’État, comme cela avait été le cas il y a deux ans sur les business models initiaux. Un proche du dossier estime que l’on peut raisonnablement attendre un retour de la part de la Commission européenne d’ici l’été. Six parcs sont concernés : les projets de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint-Brieuc attribués en 2012 ; celui de Dieppe – Le Tréport, qui attend depuis le 27 novembre d’en savoir plus sur son sort, et celui de Noirmoutier, tous deux attribués en 2014.
Zéro subvention en Allemagne
Le partage de la surperformance sera proportionnel ...
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