Éolien en mer : l’État trouve un accord avec les développeurs et va notifier à Bruxelles

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(Crédit : Siemens)

Un accord a été trouvé entre l’État et les trois consortiums porteurs des projets éoliens offshore français attribués en 2012 et 2014. Signé fin décembre, il prévoit un partage des performances des parcs se situant au-delà du taux de retour sur investissement prévu à l’époque, lors de l’attribution des lots à l’issue des appels d’offres. Les modalités de cet accord entre d’un côté EDF EN-Enbridge-WPD, Engie-EDPR, Ailes Marines (Iberdola-RES-Caisse des dépôts) et de l’autre l’administration ne sont pas rendues publiques.

Elles doivent maintenant être notifiées à la Commission européenne, au titre de la modification d’une aide d’État, comme cela avait été le cas il y a deux ans sur les business models initiaux. Un proche du dossier estime que l’on peut raisonnablement attendre un retour de la part de la Commission européenne d’ici l’été. Six parcs sont concernés : les projets de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint-Brieuc attribués en 2012 ;  celui de Dieppe – Le Tréport, qui attend depuis le 27 novembre d’en savoir plus sur son sort, et celui de Noirmoutier, tous deux attribués en 2014.

Zéro subvention en Allemagne

Le partage de la surperformance sera proportionnel ...

à l’importance des gains supplémentaires obtenus. Les montants restent aussi confidentiels que le tarif de base au MWh, même si, pour rappel, il est évalué par la Commission de régulation de l’Energie autour de 200 €/MWh, raccordement inclus. Un niveau qui reste inchangé et donc largement supérieur aux prix issus des appels d’offres actuels en Europe du Nord et aux Pays-Bas, certains étant prévus sans aides d’État en Allemagne, hors raccordement. Mais, lors de leur négociation avec la Direction générale de l’Énergie et du Climat, dévoilée en novembre dernier par Les Échos, les développeurs concernés ont mis en avant plusieurs arguments, notamment le fait que les conditions de vent ne sont pas identiques – la ressource est moins régulière – et les fonds, non plus. 

Equation financière modifiée

Surtout, alors que le gouvernement souhaite « accélérer » dans les énergies renouvelables, administration et développeurs souhaitaient éviter le risque de remise en question des autorisations obtenues, certains parcs s’approchant de la décision finale d’investissement. Selon un juriste spécialisé sur le sujet, cet accord qui modifie le modèle économique des projets peut quand même apporter un nouvel argument aux opposants, mais à condition que la Cour administrative d’appel de Nantes considère recevable ce type de recours, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. 

La révision de certains projets semble aussi avoir pesé dans la décision de la DGEC. « Cet accord sur le partage des sur-rémunérations est consécutive au remplacement des éoliennes de 5 MW par des turbines de 8 MW par des développeurs, ce qui a amélioré l’équation financière du projet », fait remarquer un expert de l’éolien offshore. Ainsi, en 2015, Ailes Marines avait obtenu le feu vert du ministère de l’Écologie pour remplacer les 100 turbines de 5 MW d’Areva initialement prévues par 62 turbines de 8 MW d’Adwen, maintenant Siemens, mais en précisant à l’époque que cela n’entraînait pas de baisse des coûts de production.