Attaqué sur son projet éolien en mer de Saint-Brieuc, Ailes Marines gagne au tribunal

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Les acteurs de l’éolien en mer se désolent unanimement de la fragilité juridique de leur projets et de la lenteur des procédures… Mais ils sont en fait les premiers à manier cette arme contre leurs concurrents ! Dernier exemple en date : le consortium Ailes Marines (qui réunit Eole-Res et Iberdrola), attaqué par trois recours émanant de deux protagonistes de la filière : Nass&Wind et Alstom Wind France.

Deux dérogations, trois recours

Lauréat en avril 2012 du projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc à l’appel d’offres de l’Etat, ...

le consortium a revu ses plans industriels en octobre 2014 – optant pour le déploiement de 62 turbines Adwen de 8 MW au lieu des 100 éoliennes de 5 MW Areva prévues initialement. Ce faisant, le consortium a obtenu un délai de 12 mois supplémentaires auprès de la préfecture des Côtes-d’Armor et du ministère de l’Environnement pour rendre son dossier AODPM (Autorisation d’occupation du domaine public maritime).

Deux dérogations qui lui ont valu trois recours, jugés le 19 janvier dernier par le Tribunal administratif de Rennes.

Le tribunal ne suit pas les requérants

Dans deux recours distincts (numéros 1503587 et 1504575), Nass&Wind et Alstom Wind France demandaient l’annulation de l’acte par lequel l’État a autorisé Ailes Marines à modifier les caractéristiques de son projet. Alstom Wind France contestait, par ailleurs, dans une troisième requête (n°1504520), l’obtention du délai d’un an supplémentaire.

Le tribunal a rejeté ces trois requêtes au motif que la « modification envisagée entre dans les prévisions de l’article 6 du cahier des charges [évolution technologique] portant sur l’appel d’offres des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France » et que l’obtention du délai d’un an « ne pouvait faire l’objet d’un recours, à défaut de « faire grief » ». Les deux requérants peuvent encore faire appel de cette décision avec, pour conséquence un retard potentiel du projet.

Une cour unique à Nantes

Depuis le 11 janvier 2016, Nantes est devenue la cour administrative d’appel unique, ce qui devrait accélérer le jugement des contentieux. Elle devra notamment se prononcer sur les recours déposés contre les trois parcs éoliens en mer développés par EDF EN. En revanche, les contentieux entamés avant publication du décret instaurant la cour unique suivent donc le chemin classique (Tribunal administratif, cour d’appel, Conseil d’Etat). C’est le cas du contentieux lancé par WPD Offshore, qui conteste l’allocation du projet des deux-îles au consortium emmené par Engie. Il a été été débouté en première instance par le Tribunal administratif de Nantes en janvier dernier.