Amendement « tarif » : encore sonné, l’éolien offshore français prépare la riposte

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(Crédit : E-ON)

Le tir est précis et le tireur, encore non identifié. En tout cas par les principaux concernés, c’est-à-dire les développeurs des projets éoliens en mer français. Depuis le dépôt jeudi 8 mars par le gouvernement d’un amendement au Sénat pour imposer la renégociation du tarif d’achat, ils sont entrés officiellement dans la ligne de mire du gouvernement : « Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus », explique l’exécutif en commentaire de son texte. 

Les organisations professionnelles en première ligne

Les trois consortiums visés, emmenés respectivement par EDF EN, Engie et RES-Iberdrola, ne savent toujours pas qui, de l’Elysée, Matignon, Bercy ou ...

du ministère de la Transition écologique et solidaire, sous influence ou non de la Commission européenne, est à l’origine de l’offensive. « Il s’agit vraisemblablement d’une décision prise à très haut niveau », indique seulement le Syndicat des énergies renouvelables. Après débat, les développeurs ont décidé de ne pas s’exprimer publiquement et ont confié ce rôle au SER, à l’Union française de l’électricité et au Medef. Lequel bénéficie justement de contacts « au plus haut niveau » et peut défendre aussi la vision industrielle de l’éolien offshore, c’est-à-dire les fabricants de turbines GE et Siemens-Gamesa, leurs sous-traitants et les emplois associés.

Ces trois instances ont cependant peu de temps pour faire valoir leurs arguments puisque le projet de loi objet de cet amendement, ie le texte « État au service d’une société de confiance », est prévu pour être discuté cette semaine, jeudi au plus tard ; l’amendement pouvant alors être retiré en séance. Mais d’autres arbitrages seront quand même possibles plus tard, en commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale notamment, la loi devant être votée dans plusieurs semaines.

Zéro aide d’Etat aux Pays-Bas

Cette empoignade entre le gouvernement et la filière offshore française a lieu au moment où les Pays-Bas annoncent le calendrier pour le futur parc en mer de Kust Zuid, dont les lauréats seront dévoilés le 19 mars. Close le 21 décembre dernier, cette compétition ne prévoit aucune subvention publique, le producteur ne sera donc rémunéré que par la vente sur le marché. 


Le tarif secret des appels d’offres de 2012 et 2014, jamais révélé officielle
ment mais de 200 €/MWh selon l’estimation de la Commission de régulation de l’énergie, avait fait l’objet de tractations en fin d’année dernière. Elles avaient débouché sur un accord entre les développeurs et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Il portait sur le partage des éventuelles sur-rémunérations par rapport à la rentabilité fixée lors des appels d’offres initiaux en 2012 et 2014.

Menace d’annulation totale

Cet accord a été refusé aux étages supérieurs du gouvernement, parce que le principe de saine gestion des deniers publics est violé. L’exécutif a renoncé à reprendre contact avec les développeurs concernés et décidé de brandir la menace nucléaire d’une annulation des appels d’offres : « Si la renégociation des contrats n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques », est-il expliqué en commentaire de l’amendement.

Les développeurs ne veulent pas entendre parler d’une renégociation, au moment où ils arrivent « au bout du tunnel des recours, comme le formule l’un d’eux. Une remise à plat et par exemple un changement de turbines relancerait une année d’étude d’impacts, une autre de demandes de permis et deux années supplémentaires de recours. C’est inenvisageable ». Mais les trois consortiums ne peuvent fermer totalement la porte au gouvernement. Si une négociation s’ouvre, il est probable qu’elle ait lieu en priorité sur les projets qui ont été modernisés par Engie et RES-Iberdrola et qui bénéficient de nouveaux modèles de rentabilité. 

Effet de contagion ? 

Même si l’amendement se trouve finalement retiré ou n’est pas adopté, « on sait maintenant que l’État peut remettre en cause la parole donnée lors des appels d’offres. Au moment même où certains développeurs  s’approchent  de la décision finale d’investissement, en particulier EDF EN à Saint-Nazaire, la filière offshore fait de nouveau face à l’incertitude », constate Hélène Gelas. Cette avocate spécialiste du sujet chez LPA CGR Avocats craint une réaction en chaîne sur les mises en concurrence à venir, en particulier à Dunkerque mais aussi dans les autres filières d’énergie marine, éolien flottant et hydrolien et même dans les projets d’infrastructures en général : « les investisseurs et notamment les étrangers vont hésiter à s’impliquer dans un pays où les engagements pris peuvent ainsi être dénoncés ». 

Cela dit, les développeurs concernés restent plutôt confiants : selon le porte-parole de l’un d’eux, « il n’y a pas d’enjeu sur les sur-performances et nous avons mis notre business model sur la table, en tout cas sur celle de la DGEC. En outre, nous ne pouvons pas croire que les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, auxquels l’éolien offshore va concourir, puissent être ainsi abandonnés ».