Le grand plan de l’Ademe pour amplifier la transition énergétique

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La prospective n’est pas qu’une affaire de long terme. Elle éclaire aussi la mise en œuvre des politiques actuelles. Ce 19 octobre, en pleine préparation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, l’Ademe a publié deux études. La première réactualise son scénario énergie-climat à l’horizon 2035-2050 et regorge de projections sur l’évolution de l’offre et de la demande en France (lire encadré). La seconde a des visées plus rapprochées : elle dissèque le scénario qui sert de référence à l’application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Et elle liste toute une série de mesures pour en pallier les carences.

Les dispositions jugées trop optimistes

Plus exactement, l’Ademe s’est penché ...

sur le scénario dit « AMS2 » dans le jargon administratif – AMS2 pour « scénario avec mesures supplémentaires 2 ». Il guide la stratégie nationale bas carbone et illustre un chemin d’atteinte des objectifs de la loi TECV. « Nous nous sommes demandés si les cibles fixées pour 2030 pouvaient être atteintes avec les mesures inscrites dans la loi », raconte David Marchal, directeur adjoint Productions et Énergies durables de l’Ademe. Et la réponse est négative. Par exemple, « la loi TECV présuppose que la part de logements collectifs va augmenter en France, mais aucune mesure ne permet d’y parvenir », illustre-t-il.

Dans le scénario de référence français, l’Ademe a donc traqué les objectifs non-assortis de mesures d’application et les dispositions jugées trop optimistes. A l’inverse, elle a ajouté les mesures adoptées depuis la parution de la loi, notamment sur la fiscalité carbone. L’agence a ensuite chiffré tout ce travail en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

17 grappes de mesures

Son verdict ? « Il faut amplifier les efforts à court terme », interpelle Fabrice Boissier, directeur général délégué de l’Ademe. Car la cible pour 2030 risque d’être manquée à 10% près. A cette échéance, les émissions annuelles françaises pourraient en effet dépasser de 24 millions de tonnes équivalent CO2 le niveau visé (240 MtCO2eq).

Sur ce constat, l’agence a élaboré un plan d’action qu’elle décline en « 17 grappes de mesures » pour combler l’écart. D’après son étude, une attention « toute particulière » doit être accordée aux véhicules électriques et hybrides, à la chaleur renouvelable, à l’efficacité énergétique dans l’industrie et à la rénovation des logements.

(Copyright : Legrand)

Le développement des véhicules particuliers électriques et hybrides rechargeables apparaît comme le premier levier, avec un gain potentiel de 7,5 MtCO2eq/an à l’horizon 2030. Pour y parvenir, l’Ademe défend les mesures incitatives comme les aides pour le financement des bornes de recharge et les primes à la conversion automobile – de 3 700 euros pour les modèles électriques et 600 euros pour les hybrides.

Toujours dans les transports, le plan de l’Ademe comprend un rattrapage d’ici à 2022 de la fiscalité gazole sur l’essence, des avantages fiscaux pour les poids-lourds roulant au GNV/bioGNV, et pour les bus électriques et hybrides. Ou encore des zones à circulation restreinte dans 20 collectivités et des péages urbains d’un montant de 10 euros/jour dans 11 autres métropoles d’ici à 2020.

Doubler le Fonds chaleur en 2018

Le deuxième grand gisement se trouve dans les réseaux de chaleur, avec un gain potentiel de 5,5 MtCO2eq/an d’ici 2030. Sans surprise, l’Ademe défend l’intérêt du Fonds chaleur. Elle propose une évolution du dispositif. Les réseaux de chaleur bénéficient aujourd’hui d’un taux de TVA réduit de 5,5% à condition de dépasser le seuil de 50% de sources renouvelables. Ce qui crée « un effet de seuil qui n’incite pas les producteurs à aller bien au-delà de 50% de chaleur renouvelable sur leur réseau », analyse l’Ademe. Pour y remédier, elle propose d’augmenter progressivement et de façon planifiée ce seuil. Avec une hausse de 5% tous les 3 ans.

Elle demande aussi un doublement de la dotation du fonds en 2018, avant une décroissance à partir de 2025 jusqu’à une dotation nulle en 2030. Ce n’est pas la direction  privilégiée par le gouvernement. Elle veut aussi mettre en place des dispositifs permettant aux aides du Fonds chaleur de s’adapter à la variation du prix des énergies fossiles.

L’obligation de rénovation

Autre gisement à mobiliser, les économies d’énergie dans le résidentiel (5,2 MtCO2eq/an en 2030). L’Ademe défend la création d’un service public de la rénovation énergétique assurant l’interopérabilité et l’efficacité des financements. Elle relance le débat sur l’obligation, lors des changements de propriétaires, de rénover les logements appartenant aux classes énergétiques F ou G. Et l’interdiction progressive dès 2018, puis totale d’ici 2025, des locations de logements appartenant à ces mêmes classes. Citons enfin l’efficacité énergétique dans l’industrie (3,3 MtCO2eq/an). L’Ademe propose d’instaurer un crédit d’impôts applicable aux moteurs et équipements de pompage, de production d’air comprimé ou de froid.

Cette étude a été lancée avant la présentation l’été dernier du Plan climat du gouvernement, qui ambitionne la neutralité carbone en 2050. Une cible plus ambitieuse que le Facteur 4 auparavant visé. Pour l’atteindre, prévient l’Ademe, « il faudra trouver encore d’autres leviers d’action ».

La nouvelle vision de l’Ademe

L’Ademe a publié son nouveau scénario énergie-climat 2035-2050 avec trois variantes. Les EnR y couvrent entre 34% et 41% de la demande finale d’énergie en 2035, et entre 46% et 69% en 2050, contre 10% en 2010, année de référence. « Dans notre scénario, le déploiement des renouvelables suit des trajectoires ambitieuses, mais aussi réalistes et compatibles avec le développement industriel des filières », souligne David Marchal. Du côté de la demande, le scénario envisage une baisse de la consommation d’énergie finale de 29% d’ici à 2035 par rapport à 2010 et de 45% à l’horizon 2050. Les secteurs du bâtiment, des transports et de l’agriculture contribuent davantage à cette baisse sur la période 2010-2035, contrairement à l’industrie dont l’impact est plus grand de 2035 à 2050. Cette transition s’accompagne d’une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 51% en 2035 et 70% à 72% en 2050, par rapport à 1990.

 

  • Retrouvez ci-dessous les propositions de l’Ademe (ou ici en PDF)…

  • … et ci-dessous le nouveau scénario de l’Ademe (ou ici en PDF)