Le casse-tête de l’État pour remettre à plat les tarifs d’achat solaires

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CRE-equationOn l’attend depuis septembre ! L’arrêté qui doit remettre à plat les tarifs d’achat accordés aux petites installations solaires (<100 kW) donne du fil à retordre au législateur. La première mouture (ci-dessous) prévoit la suppression progressive de la prime à l’intégration au bâti et la mise en place d’un tarif applicable y compris aux installations en sur-imposition. Mais cette apparente bonne nouvelle pourrait donner un coup d’arrêt au déploiement de l’autoconsommation, avertissent certains. Explications…

Au revoir T1, T4 ou T5, bonjour Ta ou Tb !

Le nouvel arrêté tarifaire pour le solaire – qui remplacera celui de mars 2011 – introduit un nouveau barème de tarifs d’achat a priori plus simple qu’avant. Surtout, il prévoit la fin progressive du bonus à l’intégration au bâti pour les installations résidentielles. Une promesse de Ségolène Royal qui date… d’avril 2015.

Pour rappel, le barème actuel est le suivant :

Type de tarif Type d’installation Du 01/07/16 au 30/09/16 Évolution trimestrielle Définitions

L’intégration au bâti : les panneaux remplacent la couverture et assurent la double fonction de production d’électricité et d’étanchéité L’intégré simplifié au bâti : une sous-couche assure l’étanchéité

La fixation en sur-imposition : la toiture n’est pas impacté, ce système bénéficiait du tarif T5.

T1 Intégration au bâti
[0-9 KW]
24,27 c€/kWh -1,50%
T4 Intégration simplifiée au bâti
[0-36 KW]
12,74 c€/kWh -4,00%
Intégration simplifiée au bâti
[36-100 KW]
12,12 c€/kWh -4,00%
T5 Autres [0-12 MW] 5,65 c€/kWh -2,60%

Le nouveau barème figurant dans le projet d’arrêté ne comprendrait plus que deux types de tarifs – a et b -, dont le niveau continuera d’être fixé trimestriellement et de façon dégressive par la CRE, en fonction des demandes de raccordement enregistrées au trimestre précédent. Le nouveau barème serait le suivant :...

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