On l’attend depuis septembre ! L’arrêté qui doit remettre à plat les tarifs d’achat accordés aux petites installations solaires (<100 kW) donne du fil à retordre au législateur. La première mouture (ci-dessous) prévoit la suppression progressive de la prime à l’intégration au bâti et la mise en place d’un tarif applicable y compris aux installations en sur-imposition. Mais cette apparente bonne nouvelle pourrait donner un coup d’arrêt au déploiement de l’autoconsommation, avertissent certains. Explications…
Au revoir T1, T4 ou T5, bonjour Ta ou Tb !
Le nouvel arrêté tarifaire pour le solaire – qui remplacera celui de mars 2011 – introduit un nouveau barème de tarifs d’achat a priori plus simple qu’avant. Surtout, il prévoit la fin progressive du bonus à l’intégration au bâti pour les installations résidentielles. Une promesse de Ségolène Royal qui date… d’avril 2015.
Pour rappel, le barème actuel est le suivant :
| Type de tarif | Type d’installation | Du 01/07/16 au 30/09/16 | Évolution trimestrielle | Définitions L’intégration au bâti : les panneaux remplacent la couverture et assurent la double fonction de production d’électricité et d’étanchéité L’intégré simplifié au bâti : une sous-couche assure l’étanchéité La fixation en sur-imposition : la toiture n’est pas impacté, ce système bénéficiait du tarif T5. |
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| T1 | Intégration au bâti [0-9 KW] |
24,27 c€/kWh | -1,50% | ||
| T4 | Intégration simplifiée au bâti [0-36 KW] |
12,74 c€/kWh | -4,00% | ||
| Intégration simplifiée au bâti [36-100 KW] |
12,12 c€/kWh | -4,00% | |||
| T5 | Autres [0-12 MW] | 5,65 c€/kWh | -2,60% |
Le nouveau barème figurant dans le projet d’arrêté ne comprendrait plus que deux types de tarifs – a et b -, dont le niveau continuera d’être fixé trimestriellement et de façon dégressive par la CRE, en fonction des demandes de raccordement enregistrées au trimestre précédent. Le nouveau barème serait le suivant : ...
