La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho y a fait allusion ces derniers jours, pour évoquer des mesures d’urgence à prendre sur les énergies renouvelables, à l’issue de la conférence environnementale, ouverte ce vendredi 14 septembre. Le rapport éolien et solaire, commandé mi-juillet par les ministères de l’Ecologie et l’Energie et du Redressement productif, ne semble pas rassurer. Les 131 pages de ce rapport, encore confidentiel, suscitent beaucoup de scepticisme chez Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement et de l’énergie
“Sans surprise, le document rappelle l’objectif qui doit rester prioritaire en France : préserver la part du nucléaire dans notre mix énergétique pour bénéficier d’une énergie à bas coût et faiblement émettrice de gaz à effet de serre”, dévoile Arnaud Gossement, sur son blog. Un des premiers, si ce n’est le premier, à réagir ouvertement aux recommandations de ce rapport, rédigé par le Conseil général de l’Économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) et le Conseil général de l’Environnement et du développement durable (CGEDD). Il s’intitule “Eolien et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels et sociétaux”.
Les énergies vertes, un luxe sympathique ?
“Fortes de cet objectif, les énergies renouvelables apparaissent comme un luxe sympathique mais cher, qu’il faut consommer avec modération”, continue l’avocat.
Pourquoi un avis si sévère ? Les grandes recommandations, selon Arnaud Gossement, sont des “mesures très défavorables” pour les énergies renouvelables. Au lieu de proposer de lever des freins au développement de ces énergies, le rapport semble, indirectement, proposer d’en créer de nouveaux. Voici quelques points négatifs pointés par l’avocat :
- Préserver une énergie à bas coût dans le mix énergétique 2025
- Conserver (alléger ?) le classement ICPE des éoliennes
- Définir plus finement la cartographie des contraintes au développement de l’éolien, dans les schémas éoliens de la seconde génération des SRCAE (Schéma régional climat air énergie – 31 décembre 2015)
- Confier au maire la délivrance des permis de construire des éoliennes lorsque des zones d’accueil des éoliennes auront été définies dans le SCOT ou dans le PLU communal
- Supprimer les tarifs d’achat solaire et éolien et généraliser les appels d’offres, dans le but de favoriser l’industrie nationale
- …
Des points semblent plus mesurés , comme les propositions visant à ouvrir le débat sur les avantages des énergies renouvelables. Mais au final, Arnaud Gossement ne prend pas de gants pour qualifier cette étude : “Un rapport symptomatique de la persistance d’une culture pro nucléaire et anti énergies renouvelables au sommet de l’Etat, et une compilation de raccourcis sur l’éolien et le solaire”.
Deux écoles de pensées face à face
Et de souligner le clivage politique actuel : “Au demeurant, la majorité présidentielle – comme l’opposition – est divisée entre deux écoles. La première voudrait continuer à fonder notre économie sur une croissance économique encouragée par une énergie pas chère. La deuxième voudrait anticiper la hausse irréversible des prix de l’énergie et organiser le développement durable de notre économie. Depuis le début du quinquennat, le conflit entre ces deux camps est patent.”
Dans moins de 24 heures, avec les premières annonces de la conférence environnementale, la société civile et le monde économique sauront peut-être quel camp domine cette première bataille sur le projet de loi sur la transition énergétique, attendu pour 2013.
A lire : le décryptage d’Arnaud Gossement sur le rapport préparatoire sur l’éolien et le solaire