Lentement mais sûrement, le gouvernement pose les jalons d’un nouveau soutien aux filières photovoltaïque et éolienne. Il vient de lancer deux missions en vue de mettre à plat la situation de ces secteurs et d’émettre des propositions stratégiques pour favoriser la production française. Deux initiatives lancées surtout pour préparer la grande Conférence environnementale, annoncée pour les 14 et 15 septembre. Les missions solaire et éolienne déboucheront en effet sur des rapports attendus pour le 13 septembre.
Cette démarche a été annoncée par Delphine Batho, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, lors d’une audition par la commission du développement durable du Sénat. Les deux missions sont confiées au Conseil général de l’Economie, de l’Industrie et des Technologies (rattaché au ministère de l’Economie) et au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (rattaché au ministère de l’Ecologie et de l’Environnement).
Résultat imminent pour les appels d’offres solaires
La France n’a plus de sociétés dans les dix premières mondiales dans ces domaines, a rappelé la ministre. Elle veut trouver des solutions pour remédier à cette situation. Une chose semble sûre : des décisions concrètes seront prises dans les prochains mois. La question porte désormais sur la forme que pourrait prendre une nouvelle politique de soutien.
Il y a quelques jours, Delphine Batho annonçait que des mesures transitoires pourraient être adoptées assez rapidement sur le solaire. Une bouée de sauvetage, en attendant une réforme de fond sur l’énergie, qui n’est pas attendue avant le printemps 2013.
Toujours sur le front photovoltaïque, la validation de la procédure des appels d’offres pour les grandes installations supérieures à 250 kW interviendra dans les prochains jours. Concernant l’appel d’offres sur les centrales de 100 à 250 kW, “un signe clair aux entreprises concernées” sera donné dès la semaine prochaine, selon la ministre. Ce qui voudrait dire que la publication des résultats est imminente.
Eolien : un état des lieux connu
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) espère une annonce des résultats d’ici à fin juillet. Par ailleurs, interrogé par GreenUnivers sur le projet de bonification de 10% du tarif d’achat photovoltaïque, le SER estime que le dossier n’est pas abandonné. Le bonus pourrait éventuellement faire partie des mesures adoptées d’ici à la fin de l’année.
Sur l’éolien, l’ancienne ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Nicole Bricq, avait donné mi-juin des gages de bonne volonté à la filière. La ligne des syndicats professionnels, elle, est connue depuis de long mois. Leurs propositions vont aussi bien de la suppression du plancher de 5 éoliennes par parc à la restauration d’un arrêté tarifaire (alors que l’arrêté en vigueur depuis 2008 est menacé), en passant par la révision du classement ICPE des éoliennes, l’allègement des procédures administratives ou le lancement rapide du deuxième appel d’offres sur l’éolien offshore.
Lobbying intense en perspective
Le lobbying des organisations professionnelles et environnementales va en tout cas s’intensifier à l’approche de la Conférence environnementale de septembre, puis du débat sur la transition énergétique lancé dans la foulée.
Les contacts se multiplient déjà. Il existe beaucoup de chaleur, selon un responsable du SER, même si les contraintes budgétaires limitent les marges de manœuvre du gouvernement. Sur le solaire, Enerplan, transformé récemment en syndicat professionnel, est également très offensif ces dernières semaines. Sur l’éolien, c’est le cas aussi de France Energie Eolienne (FEE), ancienne branche du SER, qui a repris son indépendance il y a quelques jours.