Un projet de décret sur l’Ademe déclenche la fureur des syndicats

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L’indépendance de l’Ademe est-elle menacée ? C’est en tout cas ce qu’affirment les syndicats CFDT, SNE-FSU, CGT et FO qui s’opposent au projet de décret visant à confier aux préfets la responsabilité au niveau régional des établissements publics comme l’Ademe, mais aussi l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou l’Onema (Agence nationale de l’eau et des milieux aquatiques).

Ce décret déposé devant le Conseil d’Etat, qui devrait être promulgué dans les prochains jours, « porte atteinte à la mise en œuvre de la politique publique de l’environnement et de l’énergie en menaçant l’autonomie, l’efficacité et la neutralité de l’Ademe et ne permet plus de garantir les valeurs fondatrices de l’Ademe : expertise technique, souplesse d’intervention, force de propositions, accompagnement de tous les acteurs de la société », dénonce un communiqué de presse des syndicats.

Pour les syndicats, cette mise sous tutelle des préfets est en contradiction avec le Grenelle de l’environnement et « organise le démantèlement de l’Ademe ». Et sur le plan opérationnel, elle risque aussi d’allonger les délais de traitement des projets, puisque l’Ademe sera tenue de répondre de ses choix d’investissements devant les préfets.

Le préfet juge et partie

« La moitié du personnel (NDLR: 1000 personnes, dont 500 au siège) passerait sous la coupe des préfets, selon Marie-France Moretti, déléguée syndicale CGT. Un problème quand on sait que l’Etat nomme déjà le président de l’Ademe ». Et la collaboration pourrait être conflictuelle avec « un préfet à la fois juge et partie », renchérit Régine Trotignon, administratrice salariée CFDT. La syndicaliste assure que « François Loos, le nouveau président de l’agence, n’est pas favorable à ce décret et s’est engagé à défendre l’intégrité de l’Ademe au cours d’un conseil d’administration début mars ».

Acteur majeur de l’environnement, des énergies renouvelables et du smart grid, l’établissement public gère une enveloppe de 2,8 milliards d’euros pour les projets verts innovants dans le cadre des Investissements d’avenir issus du Grand Emprunt. Elle pilote des appels à projets ainsi que des appels à manifestations d’intérêt, qui se multiplient en France.