Appel à projets inédit sur les certificats d’économies d’énergies

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Pour encourager les actions en faveur de l’efficacité énergétique, le gouvernement veut doper une recette qui marche : les certificats d’économies d’énergie (CEE). Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable lance le premier appel à projets mobilisant 300 millions d’euros sous forme de CEE.

Historiquement, ce dispositif était destiné aux distributeurs d’énergie (EDF, GDF-Suez, Total…) qui, à l’aide de primes, d’offres promotionnelles ou de diagnostics gratuits, encouragent leurs clients à faire des travaux d’économies d’énergie. Après une première période (1er juillet 2006 – 30 juin 2009), qui a permis 65,2 TWh cumulés d’économies d’énergies, les CEE montent en puissance et pourraient faire économiser 345 TWh pour la période 2011-2013, soit 23% de la consommation en France sur les trois dernières années.

Information, formation et innovation

L’appel à projets vise les entreprises, bureaux d’étude, associations, centres scientifiques ou techniques qui ont des initiatives performantes à présenter pour réduire la consommation d’énergie. Les programmes doivent s’articuler autour de l’un des trois thèmes suivants : l’information personnalisée des consommateurs d’énergie, la formation à l’efficacité énergétique, et l’innovation pour le développement de nouvelles solutions technologiques de gestion de l’énergie, de procédés ou d’organisation.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31 mai prochain et la publication de la liste des programmes retenus aura lieu mi-juillet 2012. Dans un second temps, les lauréats feront l’objet d’un appel à manifestations d’intérêt auprès des « éligibles » au dispositif des certificats d’économies d’énergie (bailleurs sociaux, collectivités territoriales..). Ces derniers choisiront avant le 28 septembre 2012, un ou plusieurs projets auxquels ils s’engagent à contribuer et l’enveloppe financière maximale qu’ils sont prêts à verser pour chacun de ces programmes. En contrepartie de ce financement, ils recevront des CEE.

Cet appel à projets fait partie des 27 mesures issues de la table ronde sur l’efficacité énergétique présentées en décembre dernier par l’ex ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces mesures doivent permettre à la France de rattraper son retard en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique pour atteindre 20% d’économies d’énergie en 2020.

Pour consulter l’appel à projets : site du ministère (PDF)