C’est un dispositif d’économie sans aucun coût pour l’Etat, qui oblige les distributeurs d’énergie à pousser leurs clients, particuliers compris, à consommer moins, de toutes les manières possibles — offres promotionnelles, formation, primes…: les certificats d’économies d’énergie (CEE) vont monter en puissance sur les trois prochaines années, par rapport à la première période du dispositif, réalisée de juillet 2006 à juin 2009.
Sur 2006-2009, l’Etat avait fixé à 54 TWh l’objectif d’économie d’énergie cumulée à réaliser. Ces économies réelles ont dépassé ses espoirs, avec 65,2 TWh, l’équivalent de 80 % de la production annuelle d’un réacteur nucléaire.
Entre 4 et 6 fois plus d’économies à réaliser
Sur 2011-2013, l’Etat fixe à 345 TWh son objectif d’économie, soit une multiplication par six des ambitions fixées sur la période précédente. Le système était entré dans une période transitoire de juin 2009 au 31 décembre 2010. Une période où 100 TWh supplémentaires environ de CEE ont été délivrés, selon les estimations du cabinet spécialisé CertiNergy.
Compte-tenu de ce chiffre, l’objectif restant à atteindre est de 235 TWh sur les 3 prochaines années, soit quatre fois plus que sur la première période.
Le dispositif des certificats d’énergie a été introduit en France en 2005 par la loi Pope, ensuite renforcée par le Grenelle 2. Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 sur ce dossier ont été publiés jeudi 30 décembre 2010 au Journal Officiel. Cette deuxième période de CEE s’étend jusqu’au 31 décembre 2013.
Les fournisseurs de carburants : nouveaux obligés
Initialement, les CEE reposaient sur une obligation nationale imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, etc.) — appelés “les obligés” — de réaliser des économies sur une période donnée, sous peine de pénalités financières. Ils sont donc récompensés sur les économies réalisées par leurs clients.
Avec cette deuxième vague de CEE, le dispositif est désormais élargi aux fournisseurs de carburants automobiles afin de stimuler les économies d’énergie dans les transports. Ces nouveaux obligés devront participer au dispositif à hauteur de 90 TWh.
Les obligés doivent réduire directement leur propre consommation ou aider leurs clients à faire des économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie sont libres de choisir le type d’incitation pour leurs clients : prime pour l’acquisition d’un équipement ou diagnostic énergétique gratuit par exemple. Pour les fournisseurs de carburant, les incitations pourront être de diverses formes : éco-conduite, transport combiné, transports en commun, pneus verts, etc.
Les obligés peuvent aussi acheter des CEE à des personnes morales, appelées “éligibles”, qui ont elles-mêmes réalisé des économies d’énergie.
3,9 milliards d’investissement déjà stimulés
A titre de comparaison, sur la période 2006-2009, les CEE ont permis d’impulser 3,9 milliards d’euros d’investissements dans des travaux d’économies d’énergie, soit par l’installation de systèmes de production d’énergie propre (chaudières à condensation, pompes à chaleurs, chauffe eau solaire, etc.) soit par des travaux d’isolation, par exemple. Cette démarche a permis une réduction de la facture d’énergie de 4,3 milliards d’euros sur la durée de vie des équipements et des travaux, estime ainsi le gouvernement.
Plusieurs pays européens ont adopté des dispositifs analogues, dont le Royaume-Uni et l’Italie.