Les nouvelles règles qui régiront la quatrième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont quasiment ficelées. Après quatre mois de concertation – de septembre à décembre 2016 – la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) vient en effet de publier les résultats de huit ateliers organisés avec les parties prenantes. 20 pistes d’amélioration seront ainsi traduites dans trois textes – deux arrêtés et un décret en Conseil d’Etat – soumis au Conseil supérieur de l’Énergie en septembre prochain.
Meilleur suivi
Parmi les évolutions retenues, plusieurs visent à[am4show have=’g1;g2;g4′ user_error=’Please_Upgrade’ guest_error=’Please_Subscribe’
Toilettage
Plusieurs opérations de “toilettage” sont également bienvenues comme la mise à jour des 30 à 40 fiches les plus utilisées ou l’abrogation des arrêtés programmes qui n’ont pas de date de fin, dont beaucoup sont devenus obsolètes.
Indice de prix
Enfin, la DGEC promet de discuter deux évolutions attendues par les professionnels : la mise en place d’un indice de prix des CEE plus transparent et l’élargissement du dispositif CEE aux entreprises soumises aux quotas ETS.
Pour rappel, la quatrième période des CEE, qui s’étendra du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, représente un quasi doublement des objectifs par rapport à la période précédente avec 1 200 TWh cumac pour les CEE classiques et 400 TWh cumac pour les CEE précarité énergétique.
- Consultez le bilan de la concertation ci-dessous ou ici (PDF) :