La DGEC donne un « coup de pouce » aux CEE précarité énergétique

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Un arrêté paru ce jour au Journal officiel fixe les règles d’un nouveau programme d’économies d’énergie à destination des publics en situation de précarité énergétique. Cinq opérations seront particulièrement encouragées, dont l’isolation des combles ou le remplacement des chaudières. Pour les obligés qui participeront, ce programme permet de sécuriser un prix fixe du certificat d’économies d’énergie plutôt avantageux.

L’opération « Coup de pouce économies d’énergies », qui débutera le 1er mars prochain pour s’achever le 31 décembre 2018 (soit à la fin de la troisième période de CEE), a vocation à booster un peu la délivrance de CEE précarité énergétique, l’objectif n’étant atteint qu’à 30% à mi-période.

Charte d’engagement

Concrètement, ce programme se traduit par ...

la mise en place d’une charte d’engagement que les obligés volontaires devront signer (ci-dessous). Celle-ci les engagera à garantir aux ménages en situation de précarité énergétique au moins deux incitations financières parmi les quatre ci-dessous. Tous devront, par ailleurs, proposer l’isolation des combles/toitures pour 1€ (fiche BAR-EN-101).

Parallèlement, le volume de certificats délivrés pour ces quatre opérations se trouve amplement bonifié. Par exemple, chaque action relevant de la fiche BAR-TH-106 (chaudière à haute performance énergétique) se traduira systématiquement par l’allocation de 178 MWh cumac. Hors programme, une action relevant de cette fiche peut générer seulement entre 15,8 MWh et 75 MWh selon la zone climatique et le type de logement.

Un prix incitatif

De fait, pour chacune des quatre opérations, le volume de certificats délivrés est proportionnel à l’aide que devra proposer l’obligé, de sorte que cela revienne toujours à un prix du CEE fixé à 4,50€/MWh cumac.

Au vu des conditions, les obligés auront donc tout intérêt à participer à ce programme pour s’assurer un prix du CEE précarité énergétique fixe, en deçà du prix de marché. En novembre 2016, ceux-ci s’échangeaient déjà à un prix moyen de 4,67€/MWh cumac et le cours pourrait grimper à mesure que la fin de la troisième période approche.

Parallèlement, le prix des CEE classiques, même s’il demeure inférieur au prix des CEE précarité énergétique, tend à augmenter fortement à mesure que le lancement d’une quatrième période ambitieuse se concrétise. Echangés à 1,69 €/MWh cumac en novembre 2016, ils auraient atteint 2,50 €/MWh cumac en ce début d’année, selon les acteurs de la filière.

  • Consulter l’arrêté ci-dessous ou en ici (PDF) :

  • Consulter la charte d’engagement « Coup de pouce économies d’énergies » ci-dessous ou ici (PDF) :