Lundi 28 septembre
CEE – Comme l’annonçait GreenUnivers dès janvier, le gouvernement veut mobiliser les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour moderniser le réseau ferroviaire français. Un projet d’arrêté en consultation publique jusqu’au 19 octobre crée le programme CEE « performance du réseau ferroviaire », porté par l’Ademe.
Mise en demeure – La Commission européenne a ouvert des procédures d’infraction et envoyé des lettres de mise en demeure à plusieurs États membres, dont la France, pour ne pas avoir transposé intégralement les nouvelles règles d’organisation du marché de l’électricité, d’une part, la refonte de la directive sur le marché de l’hydrogène et du gaz décarboné, d’autre part.
Hydrogène – 170 entreprises ont envoyé un courrier à la Commission européenne appelant à maintenir au-delà de 2030 les objectifs et obligations contraignants d’incorporation de carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) dans les transports et l’industrie. Notamment Air Liquide, Elyse Energy, Engie, Hysetco, Forvia, Hy24, Hynamics, Lhyfe ou encore Storengy.
Chaudière électrique – Un arrêté paru au Journal officiel crée une bonification CEE pour les chaudières industrielles électriques de puissance inférieure à 10 MW.
Décarbonation – Le cahier des charges de l’appel à projets Decarb Flash de l’Ademe sur la décarbonation de l’industrie a été mis à jour par un arrêté paru au Journal officiel du 26 septembre.
PPA – Au Royaume-Uni, Saint-Gobain signe avec TotalEnergies un contrat d’achat d’électricité renouvelable de 60 GWh/an pour 5 ans. Il doit couvrir 20% de la consommation des sites industriels du groupe dans le pays avec des garanties d’origine provenant de projets EnR locaux.