Vendredi 29 décembre
Voltalia cède les parcs éoliens de Sarry et de Molinons, d’une capacité totale de 33,1 MW. Le premier est couvert par un CPPA tandis que le second a été lauréat d’un appel d’offres de la CRE.
La branche de développement de projets de Vestas a cédé un portefeuille de 656 MW en Italie à PLT Energia, développeur désormais propriété de Plenitude, la filiale d’Eni dédiée aux EnR.
Un décret paru au Journal officiel détaille la liste des friches sur lesquelles il est possible, sous certaines conditions, de déroger à la loi littoral, comme prévu par la loi Aper. La définition d’une friche a été précisée par un autre décret paru la veille.
Un arrêté paru aujourd’hui détaille la proportion de la toiture à couvrir par un système de végétalisation ou de production EnR dans le cas d’une rénovation globale, d’une extension du bâtiment ou d’une construction neuve. Il précise aussi quelles conditions économiques permettent de déroger à cette obligation.
Un arrêté fait évoluer la fiche CEE relative aux systèmes de gestion technique du bâtiment et prolonge la bonification qui lui est associée jusqu’au 30 juin 2024. A partir de 1er janvier 2024 toutes les opération engagées pour cette fiche devront faire l’objet d’un contrôle par contact.
L’Agence nationale de l’habitat a mis en ligne un guide des aides financières pour 2024 pour aider à la rénovation énergétique des logements.
L’Espagne a approuvé un plan de gestion des déchets radioactifs qui prépare le terrain au retrait du service d’ici 2035 de ses sept réacteurs nucléaires, repartis entre cinq centrales. Ils produisent environ 20% de l’électricité consommée dans le pays.
Jeudi 28 décembre
L’énergéticien italien ERG reprend pour 86 M€ un portefeuille de trois parcs solaires et un parc éolien à Q Energy France, totalisant 73,5 MW. Cela inclut le parc solaire de 28,8 MWc couvert par le CPPA signé avec Les Mousquetaires et le parc éolien de Souleilla-Corbières, dont la puissance vient d’être augmentée. ERG possède ainsi une capacité de 675 MW dans l’Hexagone.
RTE a ouvert le process de préqualification à l’appel d’offres pour la construction des trois sous-stations électriques de 750 MW nécessaires pour les parcs éoliens flottants en Bretagne et en Méditerranée. Les candidats ont jusqu’au 26 janvier pour déposer leurs dossiers.
En Allemagne, la réduction de la demande pendant les fêtes et une bonne production EnR ont poussé les prix de l’électricité en dessous de zéro pour toute la journée du 24 décembre et une bonne partie du 25.
L’arrêté modificatif “S21”, concernant l’achat de l’électricité photovoltaïque produite par des installations de moins de 500 kWc sur bâtiments, hangars ou ombrières, est paru au Journal officiel.
Le décret sur les formes juridiques et les modalités de contrôle des communautés d’énergie est paru au Journal officiel.
Plusieurs texte au Journal officiel concernent les Certificats d’économies d’énergie. Un arrêté crée deux fiches pour la rénovation d’ampleur de maisons et bâtiments en France métropolitaine, associées à un “Coup de pouce”…
…un autre arrêté crée davantage de fiches, dont deux concernent l’installation de pompes à chaleur, un troisième texte modifie une bonification pour les fiches relatives au covoiturage et un quatrième arrêté actualise les plafonds de revenus pour les ménages modestes et très modestes.
Mercredi 27 décembre
Le fabricant de panneaux photovoltaïques Voltec Solar recevra un prêt de 2,4 M€ au titre du dispositif d’aide pour les entreprises fragilisées par la guerre en Ukraine, indique un arrêté paru au Journal officiel.
Le décret relatif aux conditions de mise en place des comités de projets, instances prévues par la loi Aper, est paru au Journal officiel. Ils concernent les projets EnR situés en-dehors des zones d’accélération et dépassent un certain seuil de puissance. Par rapport au projet de texte mis en consultation cet été, le solaire thermique a notamment disparu des catégories mentionnées et le seuil pour le photovoltaïque est passé de 3,5 MWc à 2,5 MWc…
…si le projet de décret mentionnait explicitement l’objectif de ces comités, “ces précisions n’ont pas été reprises par le décret adopté”, signale sur son blog l’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Arnaud Gossement. “Cette nouvelle obligation procédurale ne contribue pas à la simplification du droit des énergies renouvelables et comporte sa part de nouveaux risques juridiques“, regrette-t-il.
Le gouvernement a mis en consultation publique jusqu’au 16 janvier le projet de décret sur l’agrivoltaïsme. Après son passage au Conseil supérieur de l’énergie, le texte est identique à celui dévoilé au début du mois.
Le Département du Trésor des Etats-Unis a publié les règles de production applicables à l’hydrogène pour le rendre éligible aux aides de l’Inflation Reduction Act. Elles seront en consultation jusqu’au 26 février.
Un décret paru au Journal officiel étend à l’outremer le champ de compétences de l’Anah et précise son pouvoir de sanction.
Un arrêté paru au Journal officiel détaille les modalités d’application de l’audit énergétique pour les grandes entreprises.
Neoen lance la construction de sa deuxième batterie en Finlande. Baptisée Yllikkälä Power Reserve Two, elle sera dimensionnée à 56,4 MW/112,9 MWh et devrait entrer en service au premier semestre 2025.
Le ministère de la Défense belge a présenté une feuille de route pour favoriser le développement de l’éolien, rapporte L’Echo. Les radars de l’Armée sont en cours de modernisation et certaines procédures de sécurité ont été révisées pour ne pas empêcher l’installation d’éoliennes. Le nombre de zones pour les exercices de parachutisme a aussi été réduit.