Plusieurs textes ont été ajoutés par le ministère de la Transition énergétique au programme du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 25 juillet. Parmi eux, un projet de décret d’application de l’article 16 de la loi Aper* sur le comité de projet que les développeurs doivent prévoir lorsque la centrale d’énergie renouvelable n’est pas à l’intérieur d’une zone d’accélération. Le texte fixe les seuils de puissance (3,5 MW pour les centrales solaires, parcs éoliens et méthaniseurs soumis à autorisation…), liste les ...
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