La Cour de Cassation a rejeté le recours porté par EDF Renouvelables contre un arrêté de la Cour d’appel de Versailles de mars 2021 qui condamnait l’énergéticien à indemniser France Nature Environnement (FNE) après le décès d’oiseaux sauvages suite à leur collision avec des éoliennes.
Pas de dérogation demandée
L’affaire concerne les 31 éoliennes du parc de Causse d’Amelas (Hérault), dont EDF est l’exploitant. Vingt-huit faucons crécerellettes y ont été retrouvés morts entre 2011 et 2016. Malgré ...
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