La commission des affaires économiques du Sénat a adopté hier à l’unanimité la proposition de loi sur l’agrivoltaïsme présentée en juin par Jean-Pierre Decool (Les Indépendants) et d’autres sénateurs. Le texte pourrait fournir la base d’un amendement au projet de loi sur l’accélération des EnR exempt de toute indication sur le développement de l’électricité photovoltaïque en terre agricole.
Production agricole “significative”
La rédaction du texte adopté se caractérise par l’expression « production agricole significative » que l’installation de panneaux solaires doit permettre de maintenir ou développer. Une formulation souple qui n’introduit pas de hiérarchisation évidente entre la production agricole et celle d’énergie. Le texte précise quand même la notion. Pour être ...
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