Le projet de loi EnR vu en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat positif

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(crédit : Elysée)

Le gouvernement a rendu public aujourd’hui l’avis du Conseil d’Etat sur son projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, un texte qui a été présenté en Conseil des ministres ce matin et comporte peu de changements par rapport à l‘avant-projet mis en consultation mi-août, à l’exception du retrait de l’article 3 sur la possibilité de déroger provisoirement au principe de non-régression du droit de l’environnement. Le texte va bientôt ...

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