Le projet de loi EnR entame un parcours législatif périlleux

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Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera examiné au Sénat par les commissions du développement durable et des affaires économiques le 26 octobre et en séance à partir du 2 novembre.
(Crédit : Flickr / Sénat)

Sorti hier du Conseil des ministres, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera examiné au Sénat par les commissions du Développement durable et des Affaires économiques le 26 octobre et en séance à partir du 2 novembre. Les commissions de l’Assemblée nationale l’étudieront en novembre, avant un débat entamé le mois suivant dans l’hémicycle. 

« Un parcours avant tout politique », estime Fabrice Cassin, avocat associé du cabinet LPA-CGR, car il consiste à « commencer par convaincre les moins favorables ». A la Haute Assemblée, le groupe Les Républicains compte 145 membres sur 348 sénateurs. Pour rappel, Les Républicains demandent un moratoire sur tout nouveau projet éolien terrestre qui ne fait pas l’objet d’un consensus politique local. Les discussions à l’Assemblée nationale, où LFI a prévu une bataille générale, devraient ...

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