La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a demandé les lumières du Conseil d’Etat pour mieux interpréter les différents textes réglementaires et législatifs sur la protection des espèces d’animaux considérées comme fragilisées, dans le cadre de l’examen d’un recours contre le projet éolien du Sud Artois (Pas-de-Calais) d’EDF Renouvelables composé de huit turbines.
La cour s’interroge sur la portée de l’autorisation environnementale et sur la possibilité ou non qu’elle tienne lieu de dérogation aux interdictions visant à protéger les animaux, en particulier certains oiseaux présents sur le site du parc éolien. Le tribunal signale que le ministère de la Transition écologique a fait valoir en défense du projet que ...
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