
Le gouvernement vient de publier, le 25 avril, un décret sur les certificats de production de biogaz, sur lequel la filière travaille depuis plusieurs mois. Si le texte apporte des précisions sur le mécanisme, celui-ci devra être complété par d’autres arrêtés.
Les certificats de production de biogaz (CPB) fonctionnent en parallèle du système de soutien. Autrement dit, un producteur a le choix de contractualiser soit un tarif d’obligation d’achat avec des garanties d’origine, soit une offre sur le marché libre avec des CPB directement auprès d’un fournisseur de gaz. Ce nouveau ...