Les certificats d’économies d’énergie frauduleux annulés par le ministère de la Transition écologique (MTE) dans les comptes des obligés acquéreurs pourront-ils être finalement récupérés ? « Des acteurs ont entamé des procédures devant les tribunaux administratifs à cette fin », indique un délégataire. Il faudra attendre les jugements pour avoir la réponse. Les volumes concernés, surtout en provenance de la 3e période de collecte, ne semblent pas colossaux : cet intermédiaire les estime, avec beaucoup de précautions, entre 1 et 2 TWh cumac.
La contestation des énergéticiens dispose désormais d’une base juridique solide. En l’espèce, un avis du Conseil d’État du 24 février. Il dénie toute possibilité à l’administration de retirer les CEE à problèmes des mains du dernier détenteur, car le code de l’énergie ne le prévoit pas.
Intervention en urgence
Le MTE a décidé qu’on ne l’y reprendrait plus, d’où ...
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