Bruxelles tique sur la réforme de l’Autorité environnementale

Print Friendly, PDF & Email

Assiste-t-on au retour du feuilleton sur l’Autorité environnementale ? La Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure complémentaire sur l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets industriels, dont les énergies renouvelables. Les projets de méthanisation, de petite hydro et d’ombrières solaires pourraient voir leur sécurité juridique fragilisée.

Indépendance du cas par cas

Dans sa mise en demeure, Bruxelles prend acte du décret français de juillet 2020 réformant l’Autorité environnementale et confirmant la légitimité des Missions régionales de l’autorité environnementale (Mrae), affirmées comme indépendantes par rapport aux préfets qui délivrent les autorisations. Mais ...

Article précédentEiffel Gaz Vert arrive dans la pyrogazéification
Article suivantQui sont les lauréats de l’appel d’offres solaire au sol CRE4.9 ?